Accords commerciaux Alarmes sur les projets d’accords entre l’UE et le Mercosur

La Commission de Bruxelles doit cesser, dans les négociations d’accords commerciaux internationaux, de faire des concessions en vue d’accéder aux marchés des pays tiers au détriment du secteur agricole de l’UE, selon une résolution non législative adoptée à main levée le 8 mars par le Parlement européen.

Sur la base d’un rapport du démocrate-chrétien grec Georgios Papastamkos (PPE), les députés demandent que les normes élevées de l’UE en matière d’environnement, de bien-être des animaux et de santé soient appliquées aux produits importés afin d’assurer une concurrence équitable et la protection des consommateurs. Dans le secteur agricole, la Commission devrait mener et publier des évaluations d’impact avant d’entamer des négociations, estiment-ils, déplorant que Bruxelles ne les ait toujours pas informés des pourparlers visant à la conclusion d’accords de libre-échange avec le Canada et avec l’Ukraine, alors que ces discussions sont en cours depuis octobre 2009.

Le Parlement européen affirme aussi que l’UE a fait une offre agricole « extrêmement généreuse » dans le cycle de Doha, sans avoir été payée de retour par des concessions équivalentes. Il demande par conséquent à la Commission d’éviter de faire des propositions qui préjugeraient des décisions à prendre pour la Pac après 2013.

Le Parlement européen critique vivement le fait que la Commission ait repris les négociations avec le Mercosur, sans en avoir discuté avec le Conseil des ministres des Vingt-sept. Il exprime de vives préoccupations quant à l’incidence sur le secteur agricole de l’UE d’un accord commercial avec le marché commun sud-américain (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, le Venezuela étant en phase d’adhésion). Les députés demandent à Bruxelles de protéger les intérêts des agriculteurs et de présenter une évaluation de l’impact d’un tel accord, à débattre avant que les discussions soient finalisées. Ils jugent aussi que le récent accord entre l’UE et le Maroc ne semble pas non plus équilibré. En effet, alors que les marchés européens se sont presque entièrement ouverts aux importations en provenance du Maroc, les exportations vers ce pays, pour certains produits, sont encore soumises à des quotas.

La résolution parlementaire a été saluée par les betteraviers et fabricants de sucre de l’UE (Cibe et CEDS) qui estiment qu’elle « reflète » leurs préoccupations. A l’inverse, les fédérations d’entreprises regroupées au sein de BusinessEurope ont exprimé de fortes réserves.

Les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont mis en avant le 4 mars les conclusions d’une « nouvelle étude » selon lesquelles « un accord dans le cadre des négociations de libéralisation du commerce entre l’UE et le Mercosur conduirait à un effondrement total du secteur bovin européen ». Elles soulignent parallèlement que « les importations en provenance de ces pays ne respectent pas les normes européennes élevées ».

Dans une lettre adressée au commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, le Copa-Cogeca fait valoir que, « si le commerce venait à être pleinement libéralisé entre les deux parties, cela devrait avoir pour conséquence la perte de quelque 25 milliards d’euros pour le secteur bovin européen ». « Un accord causerait en outre une augmentation de la volatilité des prix et une forte hausse des importations dans l’UE de viande porcine, de volaille et de maïs en provenance de ces pays », ajoute-t-il.

De plus, poursuivent les organisations agricoles, un accord avec le Mercosur aurait pour effet de doubler le niveau des émissions de dioxyde de carbone, ce qui irait à l’encontre de l’engagement de l’UE vis-à-vis d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre et rendrait plus difficile pour l’UE de respecter ses objectifs en la matière ».

Alors qu’une nouvelle session de négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur doit se tenir du 14 au 18 mars à Bruxelles, John Clancy, porte-parole de la Commission européenne en charge du commerce, a jugé, le 8 mars, « exagéré de suggérer qu’un accord de libre-échange détruirait l’industrie européenne de la viande bovine ».

Reconnaissant que certaines des normes environnementales et de bien-être animal étaient plus élevées dans l’UE que dans le Mercosur, il a affirmé que, « au lieu d’interdire entièrement les importations en provenance de régions dotées de normes différentes, nous devrions augmenter l’information des consommateurs sur ces différences ».

Le cycle suivant de pourparlers entre les deux parties aura lieu du 2 au 6 mai à Asuncion au Paraguay. C’est à cette occasion que devraient être déposées les offres d’accès au marché.