Abonné
La perspective d’une harmonisation des législations européennes sur la communication des bienfaits de certains aliments s’éloigne. Les députés de la commission environnement du Parlement européen ont rejeté, le 5 avril, le rapport sur les allégations nutritionnelles et de santé et celui sur les aliments enrichis. Tout le travail déjà accompli pourrait être remis en question selon l’intérêt pour ce sujet du futur Parlement de Strasbourg.
Personne n’était plus capable de poser des questions claires ! » Selon une source européenne, les débats de la commission « environnement et santé des consommateurs » sur les allégations nutritionnelles et de santé se sont déroulés dans une ambiance « chaotique », le 5 mars. Face à la montagne d’amendement – près de 600 –, une députée allemande a pu faire intervenir une règle de procédure et demander la rédaction d’un nouveau rapport. Le projet sur les aliments enrichis a subi le même sort, tant il est lié au texte sur les allégations.
Sérieux revers
Même la députée Nobilia, rapporteur sur le projet allégations, était favorable à l’abandon de son texte ! C’est un sérieux revers pour la Commission européenne qui faisait de ce sujet une priorité. Pour l’heure, Bruxelles se cantonne à « regretter la décision des eurodéputés » et à « espérer » que le futur parlement, élu en juin sera conscient de l’importance de sa proposition. Mais il est difficile de penser que le futur rapport parlementaire suscitera moins d’amendements compte tenu du manque de clarté de la proposition de Bruxelles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Deux problèmes majeurs ont été soulevés par les eurodéputés. Le premier, sur la question des profils nutritionnels. L’idée est aujourd’hui encore très vague. Le second porte sur la responsabilité et les compétences conférées à l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). Questionné par les députés sur sa capacité à assumer les missions que le projet de la Commission de Bruxelles attribue à son institution en matière de contrôle des allégations, le directeur exécutif de l’Autorité, Geoffrey Podger, n’a convaincu personne. Et il a même reconnu que l’AESA n’avait à l’heure actuelle pas les moyens humains.
Début ou mi 2005
En tout état de cause, il a demandé un allongement des délais prévus dans le cadre de la procédure d’autorisation des allégations pour l’examen par l’AESA. Fixés à trois mois aujourd’hui, il estime qu’il faudrait au moins six mois à ses équipes pour pouvoir rendre un avis (rires de certains députés, selon un participant !). Au sujet de la mise en place des profils nutritionnels, il en va de même. Alors que la Commission européenne donne 18 mois à l’AESA pour les définir, Geoffrey Podger estime à deux années au moins la durée nécessaire de ce travail. Face à toutes ces incertitudes, des industriels impliqués sur ce sujet se disaient sérieusement déçus en apprenant la nouvelle. Aujourd’hui, il est très difficile de dire quand les incertitudes sur la question des allégations nutritionnelles et de santé seront levées. Peut-être au début ou à la mi-2005, le temps pour le Parlement d’être élu, de reconstituer de nouvelles commissions, de nommer un nouveau rapporteur... et de rédiger un nouveau rapport.