Assemblée nationale Ambiance morose pour l’examen du projet de loi Grenelle 2

«Je crains fort, monsieur le Ministre, que “la magie du Grenelle”, pour reprendre votre expression, soit en train de s’évanouir ». Adressée par Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre, à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, le 4 mai, premier jour des débats à l’assemblée sur le projet de loi « portant engagement national pour l’environnement » dit Grenelle 2, cette petite phrase traduit bien le désenchantement qui affecte l’hémicycle. Il est loin, ce mois de juin 2009, où les députés adoptaient en deuxième lecture le projet de loi Grenelle 1 à 466 voix pour, cinq contre et 21 abstentions. En conférence de presse à Paris le 5 mai, Philippe Martin, député du Gers en charge de l’écologie au PS, n’a pas mâché ses mots : « Nous avons laissé sa chance au Grenelle 2 en n’affichant pas dès le début notre opposition, mais chaque heure qui passe nous rapproche d’un vote négatif ». Pourquoi ? « Nous nous sentons floués », a-t-il expliqué, précisant que lors du Grenelle 1, « les débats étaient plus ouverts et la majorité acceptait beaucoup d’amendements de l’opposition ». Pendant la première séance d’échanges terminée à 2 h du matin, « le seul évènement a été la présence physique constante de Jean-Louis Borloo, comme pour compenser le manque d’enthousiasme » autour du projet de loi, a dépeint l’élu. La défaite du sommet de Copenhague est passée par là, mais également des retards de procédures et « le coup de gueule du président Nicolas Sarkozy » sur l’environnement au Salon de l’agriculture, comme le qualifie Jean-Paul Chanteguet.

Sorte de concrétisation du Grenelle 1, la version initiale du projet de loi Grenelle 2 comporte une douzaine d’articles plus spécifiquement tournés vers l’agriculture. L’essentiel est regroupé dans le premier chapitre du titre IV consacré à la biodiversité. Les articles 36 à 40 se consacrent aux produits phytos. Ils rendent obligatoire la détention d’un agrément pour vendre, conseiller ou appliquer ces produits et en définissent les grandes lignes. Le principe du Certiphyto, retenu dans le cadre du plan Ecophyto 2018, y est confirmé. Les articles précisent également les modalités de contrôles des agréments et les éventuelles sanctions pénales en cas d’infraction. Les responsabilités en matière d’élimination des produits phytos non autorisés y sont également définies, ainsi que l’étiquetage des produits. L’article 41 pose pour sa part le principe de la protection des zones de captage, le 42 jette les bases de la certification des exploitations, le 43 réglemente l’utilisation et la distribution de lubrifiants, tandis que le 44 prévoit le versement d’une indemnisation aux producteurs bio contraints d’échanger une de leurs parcelles contre un champs en conventionnel.

Les travaux en commissions parlementaires ont apporté un certain nombre de modifications à ces articles, le débat des députés portant sur cette version « augmentée ». Sur le volet agricole, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est fortement intéressée aux phytos. Comme elle l’explique dans son rapport diffusé le 26 avril, elle a souhaité porter « une attention marquée aux risques de distorsions de concurrence entre nos agriculteurs et ceux des autres Etats membres de l’Union européenne » et opérer « une distinction plus précise des usages professionnels et amateurs des pesticides ». Changement phare : l’introduction d’un article qui prévoit un avis obligatoire de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) avant toute décision de retrait d’une molécule autorisée au niveau européen. La commission a aussi prévu la transmission chaque année au Parlement d’un rapport gouvernemental rendu public « sur le suivi des usages agricoles et non agricoles des phytos en France, ainsi que sur les avancées de la recherche agronomique dans ce domaine ». Elle a également renforcé ou détaillé certains points plus mineurs, comme les sanctions relatives à l’élimination des produits phytos, la définition du secret industriel et commercial, la réglementation de la publicité, l’interdiction des épandages aériens de produits phytos sauf cas spécifique ou les règles d’introduction des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux dans le cadre de la lutte biologique.

En dehors de la biodiversité, le projet de loi Grenelle 2 s’intéresse également aux interactions entre l’agriculture et l’eau. A l’article 51, il précise le rôle des agences de l’eau, qui pourront « acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides à des fins de lutte contre l’artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole ». La commission a pour sa part souhaité réaffirmer le droit de préemption des Safer concernant les terres agricoles. L’article 52 entérine le principe de bandes enherbées le long « de certains cours d’eau ». Une indemnisation est prévue en cas de « préjudice matériel » causé aux propriétaires. L’article 55 valide le fait que les chambres d’agriculture peuvent solliciter une autorisation de prélèvements d’eau pour un ensemble d’irrigants. Plus généralement, la question du foncier agricole est également abordée à plusieurs endroits, notamment en ce qui concerne les trames verte et bleue ou la compatibilité des différents documents d’urbanisme.

Dans l’ensemble, le projet de loi devrait renforcer un certain nombre de dispositifs déjà initiés dans le cadre du Grenelle, comme le plan Ecophyto 2018 ou la protection des périmètres de captage.

Le gouvernement ayant déclaré la procédure d’urgence pour ce projet de loi, celui-ci ne bénéficiera pas d’une seconde lecture. En dernier recours, la commission mixte paritaire réalisera l’arbitrage. Le Grenelle 2 devrait donc rapidement se transformer en une loi à part entière. Tout ne sera pas réglé pour autant : de nombreuses dispositions pratiques seront définies dans des décrets.