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Face à face « Ambitions » américaines, « vigilance » française

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Les négociations pour la conclusion d’un « Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement », dont la première session se tenait du 8 au 12 juillet à Washington, ne doivent pas éviter les sujets les plus délicats, estime-t-on du côté américain. Du côté français, on rappelle que des « lignes rouges » ont été fixées à la Commission européenne qui représente l’UE dans ces pourparlers, dans le domaine agricole et sanitaire notamment.

Le commissaire européen au commerce Karel De Gucht et moi-même « voulons éviter des retards inutiles, mais nous reconnaissons aussi que la chose la plus importante, c’est d’obtenir un bon résultat sur le fond », a déclaré le 8 juillet à Washington le représentant américain au commerce, Michael Froman, à l’occasion de l’ouverture de la première session de négociations pour la conclusion d’un « Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » (1). « Nous devons résister à la tentation de réduire nos ambitions ou d’éviter les questions difficiles juste pour le plaisir d’obtenir un accord », a-t-il ajouté.
A Paris, le même jour, le ministre français des affaires européennes, Thierry Repentin, a tenu à rappeler, en revanche, qu’ « il y avait trois lignes rouges » demandées par Paris dans le mandat de négociation donné à la Commission de Bruxelles. Ces trois secteurs à ne pas faire entrer dans le champs des discussions sont « l’exception culturelle », le « marché de l’armement » et « les produits de l’agroalimentaire : on bannit les OGM, les hormones de croissance, les décontaminations chimiques des viandes ». Ces lignes rouges « ont été actées », a-t-il assuré.
 
« Lignes rouges » agricoles
« Nous avons fixé des lignes rouges (...) donc tout ça est bien posé par la Commission européenne, mais il faut qu’on puisse surveiller l’avancée des négociations », a déclaré pour sa part, le lendemain, la ministre française du commerce extérieur, Nicole Bricq, ajoutant : « Je sais que la Commission européenne n’aime pas trop la transparence ».
Son collègue chargé de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a précisé quant à lui, le 9 juillet devant l’Assemblée nationale, que des lignes avait été fixées à la Commission de Bruxelles « sur trois grands sujets », le premier étant « la question de la conception de l’agriculture » qui repose notamment sur les « indications géographiques protégées ». « C’est une idée de l’agriculture qui n’est pas celle des États-Unis et qu’il faut protéger », a-t-il insisté. « Deuxième point : il y a des productions sensibles en Europe et en particulier sur la viande bovine », et « nous devons protéger ces filières sensibles » économiquement. Enfin, « sur les normes, il serait paradoxal et inacceptable que l’Europe fixe des normes pour les agriculteurs européens, que ce soit dans le domaine sanitaire, du bien-être animal ou environnemental, et que dans le cadre du libre-échange, on puisse accepter des produits qui ne les respecteraient pas ».
« A partir de maintenant et pour les années qui viennent (...) la vigilance sera de mise sur les trois axes que je viens d’indiquer », a martelé le ministre français de l’agriculture.
 
(1) Voir n° 3406 du 08/07/13

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