Quatre groupes brassicoles ont été enjoints par la Commission européenne de payer une amende de 273,7 millions d'euros pour avoir participé à une entente illicite sur le marché de la bière aux Pays-Bas. Heineken a été condamné à la plus forte amende (219,3 millions d'euros), suivi de Grolsch (31,7 millions) et Bavaria (22,8 millions). InBev n'aura de son côté aucune amende à payer ayant bénéficié de la clémence de la Commission pour avoir dénoncé l'entente. Les faits reprochés touchent la période courant entre 1996 et 1999. C'est la quatrième condamnation depuis la fin 2001, suite à la mise en place d'une enquête par la Commission qui soupçonnait certains industriels de pratiques commerciales non concurrentielles. Heineken, Bavaria et Grolsch ont déjà annoncé leur intention de faire appel devant la Cour de justice européenne.
Bruxelles a infligé une amende totale de 273, 783 millions d'euros aux brasseurs néerlandais Heineken, Grolsch et Bavaria pour avoir mis en œuvre une entente sur le marché néerlandais de la bière, en violation des règles de concurrence du traité de l’UE qui interdisent les pratiques commerciales restrictives. InBev n’aura de son côté aucune amende à payer, ayant bénéficié de la clémence de la Commission pour avoir dénoncé l'entente. Heineken, producteur d’une des bières blondes les plus connues en Europe paiera à lui seul une amende de 219,3 millions d’euros, suivi de Grolsch (31,7 millions) et Bavaria (22,8 millions). Détenant une part de 92 % du marché néerlandais de la bière, les quatre comparses se retrouvaient lors de réunions baptisées « réunions d'agenda », « concertations Catherijne » ou encore « réunions d'échelle » pour coordonner les prix et les hausses des prix de la bière aux Pays-Bas, tant pour le secteur des hôtels-cafés-restaurants (Horeca) que pour celui de la consommation à domicile (bière achetée essentiellement au supermarché) Avec 80 litres par tête d'habitant, les Pays-Bas figurent parmi les plus gros consommateurs de bière en Europe.. Pour ce qui est de l’Horeca, les brasseurs coordonnaient les remises consenties aux cafés et aux bars, qui constituent le principal élément de la fixation des prix, au moyen d'une « échelle ». La Commission dit détenir des preuves de ce que, dans chacun des quatre groupes brassicoles, des membres de haut niveau (membres des conseils d'administration, le directeur général ou encore les directeurs commerciaux à l'échelon national) ont pris part aux réunions et discussions collusoires. Pour la commissaire néerlandaise chargée de la concurrence, Neelie Kroes, cette situation est « inacceptable » d'autant plus que, selon elle, « il existe également des éléments attestant que ces entreprises étaient conscientes du caractère illicite de leurs agissements et qu'elles ont pris des mesures pour éviter que ceux-ci soient découverts, notamment en utilisant toute une série de noms de code et d’abréviations pour désigner leurs réunions officieuses et en tenant celles-ci dans des hôtels et des restaurants ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.