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Le secteur laitier français devait déjà faire face à une fragilité structurelle, avivée par des négociations tarifaires menées sans complaisance aucune par la distribution. Il doit de plus, désormais, encaisser la décision de l'Autorité de la concurrence, lui assénant une amende record de près de 200 millions d'euros sanctionnant une entente sur les produits laitiers frais.
Près de 200 millions d'euros, c'est le montant des amendes décidées par l'Autorité de la concurrence à l'encontre de dix laiteries pour sanctionner une entente dans les produits laitiers frais sous marque distributeur sur la période 20062012. Il s'agit d'une des plus grosses décisions de l'Autorité de la concurrence en termes d'amende, dans un secteur qui fait pourtant face à des conditions de marché très difficiles. Cette charge supplémentaire sur les entreprises pourrait peut-être déclencher des restructurations
On est certes loin des 600 millions d'euros d'amendes annoncés en décembre dernier pour sanctionner une entente dans les produits d'hygiène. Mais les sanctions peuvent sembler lourdes pour certains acteurs de l'entente dans les produits laitiers sous marque distributeur, alors que le secteur ne se porte pas bien.
« TOUT LE MONDE PERD DE L'ARGENT OU PRESQUE »
L'Autorité de la concurrence, qui n'a pas calculé l'incidence de l'entente sur les prix payés par le consommateur, reconnaît d'ailleurs elle-même que la variation permanente des modalités d'appels d'offres pour les MDD et l'absence de visibilité vis-àvis du consommateur « accroissent le pouvoir de négociation des GMS et laissent peu de marge de manœuvre aux producteurs de produits laitiers quelle que soit leur taille ». Mais elle estime que les pratiques sont « graves », que le cartel est « de grande ampleur » et que « son caractère secret et sa mise en œuvre sophistiquée aggravent les pratiques commises ». « Globalement, toutes les entreprises devraient pouvoir absorber l'amende », estime un observateur. « Mais dans un secteur où presque tout le monde perd de l'argent, la sanction est très lourde », témoigne Jérôme Servières, le président de Syndifrais. D'ailleurs, schématiquement, l'entente ne consistait pas à gagner plus d'argent, mais à en perdre moins. Cette charge financière pourrait donc rebattre les cartes d'un secteur en surcapacité industrielle.
LOURDE SANCTION POUR SENOBLE…
Yoplait, qui a dénoncé l'entente après son rachat par General Mills, voit son amende ramenée à 0 euro. D'autres s'en sortent beaucoup moins bien. Même si Senagral a vu son amende réduite dans le cadre de la procédure de clémence à cause de difficultés financières, Senoble va devoir payer 46 millions d'euros (l'amende incombe à Senoble, selon les modalités de l'accord conclu avec Agrial quand les deux groupes se sont associés en 2012). Or, le groupe s'est délesté de toutes ses activités MDD, d'abord en France, puis précipitamment en Espagne (voir Agra Alimentation du 15 janvier 2015), et sa taille est désormais modeste (desserts premiums et La Charlotte en France, desserts au Royaume Uni et une petite usine en Italie). Une telle amende risque de peser lourd.
… QUI FAIT APPEL
Senoble a d'ailleurs fait part de son intention de faire appel dès le 12 mars, jugeant cette décision « disproportionnée, injuste et déconnectée de la réalité économique que subissent les industriels vendant à la grande distribution sous marques de distributeur ». Le groupe parle même « des conséquences dramatiques qu'une décision aussi extrême aura pour le groupe et ses salariés ». Ce à quoi l'Autorité de la concurrence a tout de suite répondu qu'elle avait déjà tenu compte des difficultés financières de Senagral en pratiquant un abattement supplémentaire de 30 % de la sanction encourue par le groupe, rapporte l'AFP.
AMENDE RÉDUITE POUR NOVANDIE, SENAGRAL ET ALSACE LAIT
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Novandie aussi a vu son amende réduite du fait de « l'existence de difficultés financières particulières et actuelles affectant » sa « capacité à s'acquitter de la sanction », selon la décision de l'Autorité de la concurrence. Le groupe a en outre profité d'un comportement « suffisamment concurrentiel pour perturber le fonctionnement même du cartel » pendant un temps pour réduire la facture. Alsace Lait a également vu son amende réduite, pour ne pas « mettre en péril sa capacité d'investissement » dans les années à venir. En effet, « la situation financière de cette coopérative, bien que bénéficiaire, demeure fragile compte tenu de sa petite taille et de la limitation régionale de son activité de collecte », d'après l'Autorité de la concurrence.
LACTALIS : AMENDES EN FRANCE ET EN ESPAGNE
Lactalis écope d'une sanction (60,4 millions d'euros d'amende) majorée par la taille du groupe et contrairement aux trois autres sociétés membres du « noyau » de l'entente, Yoplait, Senagral et Novandie, elle ne bénéficie d'aucune réduction. Il faut ajouter que Lactalis s'est vu notifier la semaine passée 21,8 millions d'euros d'amende par l'autorité de la concurrence espagnole pour une entente sur le lait (AgraAlimentation du 12 mars). Comme Senoble, le groupe a indiqué dès le 12 mars qu'il allait faire appel. Il estime, dans un communiqué, que l'Autorité de la concurrence a prononcé « des sanctions dont l'extrême sévérité témoigne de ce qu'elle n'a pas fait une juste appréciation du contexte économique et a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l'économie ».
QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE SECTEUR ?
« De tels niveaux d'amendes vont forcément fragiliser le secteur », s'inquiète Dominique Chargé, président de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières). De fait, les amendes infligées amènent à se poser des questions, notamment pour les coopératives. Même réduite, l'amende de 3,6 millions d'euros est lourde rapportée au chiffre d'affaires d'Alsace Lait (voir tableau). Si Sodiaal est un grand groupe (4,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2013), Yéo Frais écope de 12 millions d'euros d'amende pour un chiffre d'affaires d'environ 80 millions d'euros en 2013. Quel peut être l'avenir de cette filiale dans un groupe qui est par ailleurs actionnaire de Yoplait à 49 % (et qui co-contrôle la marque) ?
VERS DES RESTRUCTURATIONS ?
Autre question, celle de l'amende infligée aux Maîtres laitiers du Cotentin, qui ont annoncé leur intention de faire appel. En 2013, ils ont réalisé 360 millions d'euros de chiffre d'affaires (sur un total de 1,7 milliard) dans les produits laitiers frais (PLF), et ont écopé de 22,9 millions d'euros d'amende. Un exercice difficile en 2013 dans les PLF les a conduits à stopper certains projets d'investissements. La coopérative discute par ailleurs régulièrement avec son voisin Agrial. Cela pourrait-il déboucher sur des collaborations concrètes ?
Certains observateurs espèrent que ces amendes lanceront la restructuration du secteur, tout en regrettant la pression sur les prix pratiquée par la distribution, qui aboutit in fine à des destructions d'emplois. D'autant que la réduction du nombre d'acteurs sur le marché ne garantira pas des prix plus bas à terme.