Amendements

Le ministre de l’Agriculture avait promis une loi de modernisation de l’agriculture avec peu d’articles. Il a en quelque sorte tenu parole puisque le projet de loi actuellement au Conseil d’État ne contient que 17 articles proprement agricoles sur les 23 du total. Mais quels articles ! Il s’agit en fait de dispositifs gigognes qui incluent chacun une foultitude de modifications des codes du commerce, rural, forestier etc. Le texte apparaît complexe à bon nombre de professionnels mais c’est aussi la rançon de la complexité de l’agriculture et de l’ampleur de l’ambition : il s’agit de donner aux agriculteurs le maximum de moyens pour être autonomes et améliorer leur revenu par des outils privés, à l’heure où la politique agricole européenne risque, demain, de faire défaut.
Il reste qu’il y a de grands espaces à combler : que seront les contrats, quel sera exactement le statut d’agriculteur-entrepreneur qui est évoqué, comment fonctionneront les interprofessions, etc.
Il y a place et nécessité pour bon nombre d’amendements mais aussi, ensuite, de décrêts et arrêtés. Déjà les rapporteurs de la loi s’attendent à se voir proposer des centaines d’amendements. Cela va demander de la part des organisations professionnelles une capacité à réagir vite tout en étudiant à fond les dossiers. C’est dans ces moments, surtout, que l’on voit si les organisations ont les équipes à même d’influer sur une législation qui devrait marquer les années à venir. C’est vrai pour les experts salariés et c’est aussi vrai pour les élus. Et cette fois-ci, contrairement aux autres lois d’orientation, le temps imparti est terriblement court.