Nouveaux aliments Animaux clonés et leurs descendants dans un projet de règlement des Vingt-sept

Traduisant un accord politique intervenu le 22 juin 2009 entre les ministres de l’agriculture (1), le projet de règlement sur les nouveaux aliments a été adopté en première lecture par les Vingt-sept moyennant l’abstention de la Grèce, favorable à l’interdiction des denrées produites à partir d’animaux clonés et de leurs descendants, et du Royaume-Uni, qui, comme les Pays-Bas, juge prématuré de demander à la Commission européenne l’élaboration d’une législation spécifique sur ces denrées avant d’en évaluer l’utilité.

De son côté, la Commission s’opposait à l’inclusion des descendants d’animaux clonés dans le texte.

Selon la position en première lecture du Conseil des ministres de l’UE, toute demande d’autorisation d’un nouvel aliment devra être présentée à la Commission, puis transmise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en vue d’une évaluation des risques. La décision finale relative à l’inscription d’un nouvel aliment sur la liste de l’UE des nouveaux aliments autorisés sera prise par la Commission.

Une procédure d’autorisation accélérée sera mise en place pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers (à savoir ceux issus de la production primaire qui font partie du régime alimentaire habituel d’une grande partie de la population d’un pays tiers depuis au moins 25 ans). L’Efsa devra rendre son avis dans un délai de six mois (et non de neuf mois, comme dans le cadre de la procédure normale) et la Commission devra soumettre toute proposition de mise à jour de la liste des aliments traditionnels dans un délai de trois mois (et non de neuf mois, comme dans le cadre de la procédure normale).

La position adoptée en première lecture par les Vingt-sept précise que le règlement s’appliquera explicitement aux denrées alimentaires produites à partir d’animaux obtenus par une technique de clonage, et sera étendu aux denrées produites à partir des descendants d’animaux clonés.

Le Conseil invite la Commission à rendre compte de tous les aspects relatifs aux denrées produites à partir d’animaux clonés et des descendants de ces animaux dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du règlement et à présenter, si nécessaire, une proposition de législation spécifique en la matière.

En outre, les denrées contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux seront explicitement incluses dans le champ d’application du règlement.

La définition des nouveaux aliments restera inchangée : il s’agit de denrées dont la consommation humaine est restée négligeable dans la Communauté avant le 15 mai 1997 (date à laquelle le règlement actuel est entré en vigueur).

Enfin, le projet de règlement permet aux demandeurs de solliciter la protection des données scientifiques concernant les aliments innovants nouvellement développés pendant une période de cinq ans.

A ce jour, plus de trente nouveaux aliments ont été autorisés en vue de leur utilisation dans l’UE. Il s’agit de l’huile de colza à teneur élevée en insaponifiables, du pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols, des produits de type lait et de type yaourt avec adjonction d’esters de phytostanol, des protéines de pomme de terre coagulées et leurs hydrolysats ou bien les phospholipides de jaune d’œuf.