Commission européenne Appels à candidatures pour les « groupes de dialogue civil »

Les organisations non-gouvernementales à l'échelle de l'UE – associations représentatives, groupes d'intérêt socio-économiques, société civile et syndicats inscrits au registre européen pour la transparence – ont jusqu'au 30 avril pour répondre aux appels d'offres lancés au début du mois par les services agricoles de la Commission de Bruxelles afin de composer les groupes de dialogue civil qui remplaceront à partir du 1er juillet les actuels groupes consultatifs. Elles peuvent être admises si elles ne sont pas déjà représentées par une organisation faîtière à l'échelle de l'UE, si elles ont la « capacité suffisante » pour cordonner les activités avec la Commission et tous leurs membres, si elles sont « bien établies et stables », si elles sont actives et ont une « expertise suffisante » dans le domaine concerné. Les groupes de dialogue civil seront au nombre de 14 : produits animaux, cultures arables, Pac, paiements directs et verdissement, environnement et changement climatique, foresterie et liège, horticulture, spiritueux et fleurs, aspects internationaux de l'agriculture, lait, agriculture biologique, qualité et promotion, développement rural, vin, femmes dans les zones rurales.

Rééquilibrage en faveur des intérêts non économiques

Répondant le 21 mars aux préoccupations manifestées par les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), le cabinet du commissaire européen Dacian Ciolos souligne que le nouveau système des groupes de dialogue civil devra « refléter la Pac réformée » et que « les intérêts économiques et non économiques devront être représentés de manière équilibrée » (1).

Il note aussi « la nécessité de rééquilibrer la répartition des sièges en faveur des intérêts non économiques », ainsi que « la situation budgétaire dans laquelle nous fonctionnons », et dont il faut tenir compte pour la mise en place et la dimension des groupes.

Une réponse aux critiques du Parlement européen

À propos du soutien déjà accordé à certaines ONG par l'instrument financier de l'UE pour l'environnement (LIFE+) – et que les organisations agricoles pointent du doigt – le cabinet du commissaire européen affirme que ce soutien « est assez différent par nature du remboursement des frais de déplacement » que la Commission octroie à tous les experts pour les réunions organisées par la Commission.

« Au cours des dernières années, le Parlement européen a critiqué de façon répétée les groupes d'experts de la Commission, entre autres parce qu'il considérait que la composition de certains d'entre eux était déséquilibrée et que les intérêts non économiques étaient souvent sous-représentés », rappelle le cabinet du commissaire à l'agriculture. De plus, le Parlement européen a placé 2 millions € en réserve sur le budget 2012 de l'UE, montant qu'il a finalement décidé de débloquer en échange d'un certain nombre d'engagements et d'initiatives concrètes de la Commission en vue d'améliorer ses propres règles pour les groupes d'experts, y compris leur composition.