Hervé Guyomard (Inrae) « Appliquer le principe pollueur-payeur pour justifier le principe fournisseur-bénéficiaire »

Quel était pour vous le message principal de ce texte ?

Cécile Detang-Dessendre et moi-même étudions l’économie de l’agriculture, alors que Vincent Réquillart et Louis-Georges Soler s’intéressent plutôt à l’alimentation. Suite à la pandémie liée au coronavirus, nous avons voulu réconcilier ces sujets. La dégradation de la biodiversité est l’un des facteurs d’aggravation, mais l’obésité et le surpoids sont également des facteurs de comorbidité. Alors que nous réfléchissons à l’évolution des systèmes alimentaires européens, et espérons développer notre résilience face à de prochaines crises, concilier les aspects environnementaux et alimentaires nous paraîtrait bénéfique en tout point de vue.

Vous proposez un renforcement des outils environnementaux de la Pac, notamment grâce à « une application stricte du principe pollueur payeur ». Faudrait-il donc taxer selon vous les utilisations de phytos, ou le labour qui déstocke du carbone ?

Si on veut atteindre la neutralité carbone, et restaurer la biodiversité, il faut pénaliser les comportements non vertueux. C’est ça le principe pollueur-payeur : taxer, ou mettre des contraintes fortes, par exemple grâce à la conditionnalité.

Et en appliquant le principe pollueur-payeur, on justifie mieux le principe fournisseur-bénéficiaire, pour rémunérer les pratiques vertueuses qui vont au-delà de la réglementation, ou de la conditionnalité. À l’heure où la nouvelle Pac, via les ecoschemes, peut permettre de rémunérer les services environnementaux, l’application conjointe des deux principes permet de mieux légitimer la politique.

Comment s’assurer que le dispositif soit accepté sur le terrain ?

Il y a, bien sûr, des équilibres à trouver. Le premier, c’est de savoir où placer le curseur : au-dessous de quel seuil on place la contrainte, et au-delà de quel seuil on offre une rémunération. Pour les prairies permanentes, par exemple, on pourrait imaginer que la rémunération ne se déclenche qu’à partir de cinq ans sans labour, et augmente avec l’âge de la prairie.

L’autre condition, c’est la cohérence des mesures entre elles. Il faut à la fois pénaliser tous les disservices, c’est-à-dire ce qui a des effets négatifs sur les écosystèmes, et permettre en même temps la rémunération de tous les services, que ce soient les prairies permanentes, la diversité des cultures, la couverture permanente des sols ou des infrastructures agro-écologiques.

Ne doit-on pas craindre qu’un nouveau renforcement des exigences environnementales mette en danger la compétitivité des exploitations françaises ?

Les conséquences sur l’économie doivent être regardées de près. Si vous décidez d’un schéma de taxation, il faudrait garder les ressources budgétaires au sein de l’agriculture. Par ailleurs, des aides à la transition, telles que celles qui existent pour la conversion à agriculture biologique, pourraient être envisagées pour les agriculteurs qui prennent le risque de s’engager.

Enfin, pour qu’il n’y ait pas de distorsions de concurrence, il faut que les mêmes dispositions soient appliquées aux producteurs étrangers, hors Europe dans le cadre des accords commerciaux, et dans tous les pays européens. Ceci nous fait dire qu’il y a un risque si les ecoschemes nationaux sont trop hétérogènes. Un cadre commun doit être fixé au niveau européen.

La connaissance scientifique est-elle suffisante aujourd’hui, tant pour taxer les pollutions, que pour rémunérer les services environnementaux ?

On commence à savoir des choses. Sur la séquestration du carbone dans les prairies, par exemple, qui augmente jusqu’à 75 ou 100 ans, pour stagner ensuite. Mais la science ne permet pas encore d’avoir des indicateurs totalement robustes sur de nombreux autres aspects, notamment parce que les effets environnementaux dépendent de conditions locales et requièrent du temps.

Cela ne doit pas nous empêcher de commencer dès maintenant à mettre en œuvre des expérimentations dans différents contextes, y compris pour récolter l’information. Une possibilité peut être d’associer, dans un premier temps, des indicateurs de pratiques et de résultats. Et dans le temps, au fur et à mesure que les connaissances s’affinent, diminuer les indicateurs de pratiques et augmenter ceux liés aux résultats et aux impacts.