En l'espace d'une semaine, le gouvernement a accordé deux coups de pouce aux chefs d'entreprise qui souhaitent embaucher des apprentis : la prise en charge du salaire des mineurs dans les entreprises de moins de 11 salariés, et les décrets « escabeaux » et « machines dangereuses ». Les agriculteurs sont concernés au premier chef.
Dès la rentrée prochaine, les entreprises de moins de 11 salariés pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs, leur salaire étant « pris en charge par l'État », a indiqué, le 20 avril, le ministère du Travail, précisant une mesure dévoilée le 19 avril sur Canal + par François Hollande. Dans le cadre du Pacte de responsabilité, le secteur agricole s'est engagé, le 15 avril, à maintenir un niveau de 41 300 contrats d'apprentissage conclus par an sur 20152017. Cette mesure « va permettre de développer l'apprentissage dans les entreprises agricoles », s'est félicitée la FNSEA, le 22 avril. Les employeurs d'apprentis sont déjà exonérés de cotisations, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Deux décrets attendus
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Par ailleurs, deux décrets concernant l'apprentissage sont parus, le 19 avril au Journal officiel, qui étaient très attendus par la profession agricole. Le premier, surnommé « décret escabeaux », va permettre aux apprentis de réaliser des travaux en hauteur (échelles, escabeaux, marchepieds...). Le second, surnommé « machines dangereuses », simplifie la procédure de dérogation pour permettre à des apprentis mineurs des travaux dangereux. « Ces nouveaux textes sont un signal important pour de nombreux secteurs d'activité qui avaient renoncé à accueillir des jeunes apprentis mineurs en formation au regard des contraintes fortes qui leur étaient imposées depuis 2013 », a commenté le Medef dans un communiqué, le 20 avril. « Il était temps », a réagi la FNSEA.