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Les ministres européens de l’agriculture sont parvenus, le 23 juin à Luxembourg, à une approche commune en première lecture sur les règles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ils ont confirmé, mais avec quelques assouplissements, le principe proposé par la Commission de Bruxelles d’une interdiction des molécules cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou provoquant des troubles endocriniens. Les discussions en seconde lecture avec le Parlement européen s’annoncent délicates.
Les Vingt-sept ont estimé, le 23 juin lors du Conseil agricole à Luxembourg, que, dans certains cas, l’agriculture ne peut pas se passer de certains produits phytopharmaceutiques très toxiques. Ils sont donc parvenus à un accord politique, en première lecture, qui affirme le principe d’une interdiction des substances actives cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou provoquant des troubles endocriniens, tout en introduisant des aménagements.
Pendant cinq ans, un pays européen pourra tolérer certains de ces produits, même s’ils ne correspondent pas aux critères d’autorisation. Cette dérogation devra être dûment justifiée et faire l’objet d’une demande préalable à Bruxelles.
Quatre abstentions, les dérogations jugées insuffisantes
Malgré cette clause, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Roumanie se sont abstenus, jugeant le texte trop sévère. De même, la Hongrie a préféré ne pas prendre position. Ce pays est sceptique sur un autre volet du projet de règlement : la répartition en trois zones d’homologation dans la Communauté. Il est prévu d’instaurer, en fonction de considérations géographiques, une zone au nord, une au centre et une au sud de l’UE. Au sein de ces trois espaces, les produits phytopharmaceutiques autorisés par un Etat membre recevraient automatiquement le droit d’être commercialisés dans l’ensemble de la zone alors que jusqu’à présent chaque pays dispose de sa propre procédure.
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La Hongrie a annoncé qu’elle rouvrirait les débats sur ce point en seconde lecture. Les ministres européens ont pourtant déjà assoupli la proposition initiale de la Commission, en offrant la possibilité à un pays de refuser certaines substances actives s’il les trouve trop dangereuses. Et ce, malgré le feu vert accordé par l’un de ses voisins.
De nombreuses substances déjà retirées du marché
Quoi qu’il en soit, l’ensemble des dispositions du nouveau règlement devront être réexaminées dans les cinq années après leur entrée en vigueur, sur la base d’un rapport de la Commission.
Depuis plus de vingt ans, l’Europe passe au crible les produits utilisés par les agriculteurs pour lutter contre les parasites et autres maladies des plantes. Des 952 substances actives commercialisées en 1991, il n’en restera plus que 400 à la fin de l’année. Et le nouveau règlement devrait conduire à un nouvel effort. Cependant, le nombre de produits dangereux qui seront retirés du marché a fait l’objet d’une polémique entre l’industrie chimique et la Commission européenne ces dernières semaines. Les fabricants de produits phytopharmaceutiques ont dénoncé ce projet qui, selon eux, risque d’entraîner la disparition de plus de 40 % des produits et jusqu’à 80 % pour les fongicides. Résultat, l’Europe pourrait ne plus avoir les moyens de lutter efficacement contre certaines maladies, prévient le lobby. De son côté, la Commission estime que seuls certains produits très ciblés seront retirés de la circulation sur la base des futurs critères d’autorisation. Cela concernerait entre 6 et 8 % des substances.