La conserverie Chancerelle est accusée de « crimes de colonisation » pour ses activités industrielles au Sahara occidental. Le Front Polisario, qui réclame l’indépendance de ce territoire contrôlé par le Maroc, a déposé plainte contre la société auprès de la justice française. D’autres entreprises françaises sont visées.
La conserverie Chancerelle, une PME de 142 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus connue à travers sa marque Connétable, se serait bien passée d’une telle mise en lumière à la rubrique Justice. Le 19 septembre, Gilles Devers, l’avocat du Front Polisario en France, a fait savoir qu’une plainte avait été déposée la veille auprès du tribunal de grande instance de Paris contre Chancerelle, pour des motifs particulièrement lourds. La plainte porte notamment « sur le transfert de population dans une zone occupée », selon l’avocat. « C’est un crime de guerre » selon lui.
Contacté par Agra Alimentation, Gilles Devers insiste : « Chancerelle va embaucher des Marocains au Sahara occidental, or nous savons qu’aucun Sahraoui n’est embauché dans cette usine. » L’avocat fait allusion à l’ouverture d’une usine à Laayoune cette année par Chancerelle, société établie de longue date au Maroc via sa conserverie Belma à Agadir. La plainte vise également la « complicité de financement de la colonisation par le Maroc et la discrimination économique, puisque c’est du poisson saharaoui et qu’on s’organise pour en faire du poisson marocain », ainsi que sur « tromperie sur l’origine du produit », selon l’avocat lyonnais.
Chancerelle dépassé par cette affaire
Chancerelle, de son côté, a réagi au dépôt de plainte le 21 septembre par voie de communiqué. Elle qualifie la démarche en justice de « dépôt de plainte abusif », se disant « profondément choquée des violentes attaques du Front Polisario ». Parmi ses arguments : elle s’attache « à développer l’économie, les emplois et la pêche locale » […], et « la société est largement reconnue pour ses engagements sociaux et environnementaux à travers de multiples initiatives en faveur de pratiques de pêche responsable ». En outre, elle adhère « à des initiatives internationales telles que le BSCI (Business Social Compliance Initiative) ». Chancerelle a « le sentiment d’être un prétexte dans une affaire géopolitique en dehors de ses compétences » et « étudie avec ses conseils la réponse à y apporter ». Toutefois, l’entreprise se refuse pour l’instant à donner plus de détail sur cette affaire.
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La plainte du Front Polisario n’intervient pas à un moment anodin. Elle s’appuie sur plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un arrêt du 21 décembre 2016, elle avait jugé que « les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’Union et le Maroc devaient être interprétés, conformément au droit international, en ce sens qu’ils n’étaient pas applicables au territoire du Sahara occidental. »
Un nouvel accord qui contredit la décision de justice
Et dans un nouvel arrêt daté du 27 février dernier, elle jugeait que l’accord de pêche Maroc-UE était valide seulement s’il ne s’appliquait pas aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. En dépit de cet avis, le Maroc et l’UE ont signé le 24 juillet dernier un accord de pêche s’appliquant aux côtes du Sahara occidental, « du cap Spartel au cap Blanc (proche de la frontière avec la Mauritanie, ndlr) », comme le souligne un communiqué du ministère marocain de l’agriculture diffusé le jour même. Ce qui provoque la colère de Gilles Devers : « Il faut que la Commission et le Maroc arrêtent de passer au-dessus des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. »
Fort de ces décisions, le Front Polisario estime qu’il a tous les atouts pour gagner en justice, en s’attaquant aux intérêts économiques étrangers installés au Sahara occidental. « Chancerelle n’est qu’un premier dossier, nous avons une dizaine d’autres dossiers en préparation concernant des entreprises françaises », prévient Gilles Devers. Parmi elles, l’organisateur de séjours sportif UCPA, installé à Dakhla, mais aussi le producteur de fruits et légumes du sud de la France Idyl. « C’est la première fois que l’on dépose une plainte pénale en France mais il y en aura d’autres, ainsi que des plaintes au civil », a assuré l’avocat. Toutefois, Gilles Devers se montre ouvert au dialogue. « Si Chancerelle se retire du Sahara occidental, nous retirons notre plainte, c’est aussi simple que cela. »