UE/PAC post 2013 Après la consultation publique, le débat puis les propositions de la Commission

La conférence, organisée sur deux jours, s’est ouverte par une synthèse des contributions au débat public et s’est poursuivie par la présentation d’une nouvelle enquête Eurobaromètre (1) sur l’attitude des citoyens à l’égard de la Pac et par la tenue d’une table ronde avec plusieurs experts des différents domaines abordés. L’après-midi du 19 juillet a été consacré à des ateliers sur la sûreté alimentaire, sur l’avenir de la société rurale, sur l’environnement et la fourniture de biens publics par l’agriculture et sur la qualité, la diversité et la santé. La session du 20 juillet a examiné les idées qui avaient émergé des ateliers et a permis d’organiser d’autres ateliers sur le maintien de la capacité de production alimentaire et de la diversité de la société rurale, sur la fourniture de biens publics par l’agriculture et sur la promotion de la qualité et de la diversité de l’offre alimentaire. Entre le 12 avril et le 11 juin 2010, la Commission a organisé une consultation publique sur l’avenir de la politique agricole commune, dont l’objectif était de sonder le grand public sur ce sujet à travers quatre questions essentielles : « Pourquoi avons-nous besoin d’une politique agricole commune ? Qu’attendent les citoyens de l’agriculture ? Pourquoi réformer la Pac ? De quels outils avons-nous besoin pour la Pac de demain ? ». En deux mois, la Commission a reçu plus de 5 800 contributions du grand public, ainsi que 93 avis formulés par des parties prenantes et 80 autres par des groupes de réflexion. « Ces chiffres montrent que la Pac est un sujet qui suscite un vif intérêt chez beaucoup de gens ; les réponses que nous avons reçues montrent que notre politique ne concerne pas seulement la production de denrées alimentaires, mais également la fourniture de biens publics d’intérêt plus général », a indiqué Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture, à l’ouverture de la conférence.

Les résultats de la consultation publique sur l’avenir de la Pac ont été présentés aux participants de la conférence de Bruxelles et d’aucuns ont indiqué qu’il n’était pas aisé de les résumer. A la première question, « pourquoi avons-nous besoin d’une politique agricole commune ? », la plupart des réponses ont indiqué « afin de garantir la sécurité alimentaire, mais pas seulement ». De nombreux citoyens, ONG et groupes de réflexion qui ont répondu ont rappelé qu’il était important d’assurer « des conditions de concurrence loyale entre les agriculteurs, l’industrie alimentaire et les distributeurs ». Ils ont également insisté sur l’importance de préserver la diversité de l’agriculture sur le territoire de l’UE. « Qu’attendent les citoyens de l’agriculture » ? A cette question il a été répondu en général : « Qu’elle fournisse des produits alimentaires sûrs à des prix abordables, qu’elle exploite les terres selon les principes du développement durable et qu’elle contribue au dynamisme des communautés rurales ». Quant à « Pourquoi réformer la Pac ? », les principales réponses ont indiqué « pour faire face à la volatilité des prix des produits alimentaires et garantir un niveau de vie décent aux agriculteurs européens ». D’autres ont ajouté : « Cette réforme doit également aider à relever le défi de nourrir la population mondiale et permettre aussi de renforcer notre capacité de résoudre les problèmes liés à l’environnement, à la qualité et à la sécurité alimentaire ». D’autres encore : « d’améliorer la compétitivité du secteur agricole et de préserver la richesse des paysages, qui constituent notre patrimoine commun ». Enfin à la question « De quels outils avons-nous besoin pour la PAC de demain ? ». Les avis reçus convergent sur la nécessité de développer encore les mécanismes existants. Certains préconisent de mettre davantage l’accent sur la nécessité de rémunérer les agriculteurs pour la fourniture de « biens publics » liés en particulier à la protection et à la conservation de l’environnement.

« La nouvelle Pac doit devenir une Politique alimentaire commune produisant des produits alimentaires de qualité, sûrs et respectant l’environnement et les offrant aux consommateurs à des prix compétitifs ». Dans sa brève intervention dans les débats, Susanne Lagguth, présidente du groupe « politique agricole » de la Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE (Ciaa), a souligné que la Pac doit constituer « un filet de sécurité pour assurer l’approvisionnement alimentaire des Européens et être actionnée quand il y a des déséquilibres sur les marchés ». La Pac, a-t-elle ajouté, « doit aussi maintenir la diversité  de nos régions et celle de nos productions ».

Rappelant que 70 % des produits agricoles européens sont transformés par l’industrie européenne, la responsable de la Ciaa a souligné que l’industrie de la transformation est le principal client de l’agriculture et que les matières premières agricoles communautaires constituent un « véritable socle pour le secteur de l’alimentation et des boissons ». Selon elle, l’avenir de la Pac doit mettre en place des structures propres « à assurer l’approvisionnement suffisant et adéquat de l’industrie car l’industrie de la transformation ne peut pas se permettre de devenir dépendante de l’extérieur ». Susanne Lagguth a rappelé que l’industrie fait face actuellement à une série de défis qui se nomment : « Augmentation de la demande mondiale, instabilité des prix, marchés de plus en plus ouverts, ressources non limitées, effets néfastes du changement climatique ». A ceux des participants qui ont demandé à l’industrie de payer des prix plus conséquents à leurs fournisseurs de matières premières agricoles, la responsable de la Ciaa a répondu : « Nous aussi nous subissons la concurrence des prix et il faut se rendre compte que le secteur de la transformation n’est pas sur un même pied d’égalité avec le secteur de la distribution. Nous dépendons en même temps et du consommateur et du détaillant ».

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (2), les eurodéputés se sont donnés l’occasion d’indiquer leur vision sur le futur de l’agriculture européenne, si emblématique de la construction communautaire. Ils se sont notamment prononcés pour un maintien à son niveau actuel, «au moins» jusqu’en 2020, du budget alloué à la Pac, et ont plaidé pour une réforme équitable des aides aux agriculteurs. Pour pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de société, les montants alloués à la Pac dans le budget de 2013 doivent être maintenus au moins durant la prochaine période de programmation financière (pour les années 2014-2020), ont souligné les députés dans la résolution qu’ils ont adoptée le 8 juillet. Le Parlement européen insiste également sur le fait que les aides au secteur ne doivent pas être « renationalisées », ce qui risquerait de fausser la concurrence entre les Etats membres. Les députés plaident aussi pour une répartition juste des paiements de la Pac, équitable pour les agriculteurs des nouveaux comme des anciens Etats membres.