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Les Etats-Unis ont décidé de porter plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le régime d’importation de vins et spiritueux appliqué par l’Inde. Les Américains, comme les Européens, jugent que le régime douanier actuel bloque l’accès du gigantesque marché indien aux producteurs étrangers.
Les Etats-Unis ont demandé le 25 mai la constitution d’une commission d’arbitrage devant l’OMC contre l’Inde, estimant que les droits qu’impose l’Inde sur les importations de produits américains, en particulier les vins et les produits distillés, ne sont pas conformes à ses engagements vis à vis de l’OMC. « Nous sommes déçus de l’échec des consultations menées dans le cadre de l’OMC (…) ainsi que de devoir avoir recours à la constitution d’une commission d’arbitrage », a indiqué Susan Schwab, la représentante américaine au commerce (USTR). « Les Etats-Unis continueront de travailler pour résoudre cette question avec l’Inde », a-t-elle ajouté, laissant entendre que les négociations se poursuivront en marge de la procédure.
Les Etats-Unis avaient demandé début mars l’ouverture de consultations à l’OMC pour tenter de résoudre ce différend, déclenchant ainsi la première étape d’une procédure pouvant conduire à une plainte. Une démarche similaire avait été entreprise par l’UE en novembre dernier pour dénoncer les droits de douane jugés élevés sur les vins et spiritueux importés en Inde. Il a été convenu le 24 avril à Genève qu’un groupe spécial de l’OMC chargé de régler ce différend entre l’UE et l’Inde serait mis en place dans les 45 jours. Voir n°3102 du 30/04/2007
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Selon les services du représentant américain au commerce (USTR), l’Inde s’est engagée devant l’OMC à ce que le total de ces droits ne dépasse pas 150 %, alors qu’ils peuvent individuellement monter jusqu’à plus de 500 %. En plus de ces droits de douanes de base, l’Inde impose « un droit supplémentaire » de 20 à 75 % sur la valeur des importations de bière et de vin, et une taxe comprise en 25 et 15 % sur la valeur des produits distillés, souligne l’USTR. Par ailleurs, l’Inde applique un « droit spécial supplémentaire » de 4 %, qui aboutit à des taxes consolidées comprises entre 150 et 550 % sur ce type de produits, indique l’USTR.
Le marché indien, en forte croissance, est un des plus importants et des plus prometteurs au monde, avec un volume annuel de 87 millions de caisses (de 9 litres chacune) pour les spiritueux et de 667 000 caisses pour les vins.