Filières d’éthanol et de biodiesel Après un palier, relancer le développement des biocarburants

La filière de l’éthanol, représentée par les producteurs de betteraves, blé et maïs, et celle du biodiesel, représentée par les producteurs d’oléagineux, veulent réaliser un nouveau développement de leurs productions. Le signe le plus visible de ce nouveau développement serait une remontée du taux d’incorporation, de 7 % actuellement dans les moteurs, à 10 % en 2020. Les représentants de la filière oléagineuse, betteravière et céréalière (blé et maïs) ont présenté le 28 février au Salon de l’agriculture un « livre blanc » qui résume leurs sept propositions. Parmi celles-ci figure le développement de l’E20 (éthanol à 20 % dans l’essence) et le B10 (biodiesel à 10 % dans le gazole) et le principe d’une exonération de la taxe carbone qui se profile à Bruxelles.

Les sept propositions sont les suivantes :

1. « Réaffirmer la place des biocarburants dans la politique de développement des énergies renouvelables en France ». Il s’agit de bâtir en concertation avec les pouvoirs publics une véritable « feuille de route biocarburants 2020 » fixant précisément un calendrier de la progression des taux d’incorporation de biocarburants. « Aujourd’hui, l’objectif réglementaire en France est un taux de 7%. Nous demandons 10% en 2020. Il n’est pas envisageable de commencer à augmenter le taux en 2019 », a indiqué Sylvain Demoures, secrétaire général du Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA).

2. « Développer les carburants E20 et B10 aux niveaux français et européen ». Mettre dès 2012 sur le marché le gazole B10, qui est au stade final de la normalisation, et développer une norme essence E20, pour mise en marché de ce carburant dès 2015.

3. « Favoriser le développement des filières superéthanol E85 et B30 ». E85 : accorder un bonus environnemental pour les véhicules flexfuel et une réduction de la taxe des véhicules de société, « compte tenu du caractère renouvelable d’une partie du CO2 émis ». « Obtenir de l’État qu’il respecte son engagement d’achat de véhicules flexfuel pour les flottes des administrations ».

B30 : obtenir des pouvoirs publics et des collectivités locales l’engagement d’utiliser ce carburant pour leurs flottes captives de véhicules.

4. « Lutter contre les distorsions de concurrence entre biocarburants européens et non européens ». Il s’agit de renforcer les contrôles douaniers, de modifier les classements dans les nomenclatures douanières qui ont pour effet de faciliter l’entrée de produits extra européens, et « d’entamer ou soutenir les procédures anti-dumping et anti-subventions qui s’imposent », a indiqué Philippe Tillous-Borde, directeur général de Sofiprotéol, le groupe industriel de la filière oléoprotéagineuse. Ce dernier a fait allusion aux exportations subventionnées de biodiesel de l’Indonésie et de l’Argentine et d’éthanol des États-Unis.

5. « Maintenir le dispositif fiscal au moins jusqu’à fin 2015 ». Prolonger l’ensemble des agréments et maintenir la fiscalité actuelle au moins jusqu’à fin 2015 (en harmonie avec l’application de la nouvelle directive européenne sur la taxation des énergies).

6. « Privilégier une fiscalité incitative à long terme ». Défendre le principe d’exonération de la taxe carbone pour les biocarburants et conserver la possibilité pour les États-membres d’accorder une fiscalité spécifique aux biocarburants. La directive européenne de 2003 sur la fiscalité de l’énergie, qui est en train d’être révisée à Bruxelles, pourrait avoir une composante « taxe carbone», quand cette taxe sera instituée, ce qui devrait se faire vers 2015, a indiqué Philippe Tillous-Borde. Cette nouvelle fiscalité européenne aurait logiquement comme effet d’assoir les exonérations dont bénéficient les énergies renouvelables issues de la biomasse. En effet, ces énergies, qui reposent sur l’absorption de CO2 atmosphérique, sont bien placées pour être exonérées de taxe carbone, a précisé Sylvain Demoures. Ainsi, après avoir régressé au fur et à mesure de l’amortissement des usines d’éthanol et de biodiesel, l’allègement fiscal dont bénéficient les biocarburants pourrait remonter, a estimé Sylvain Demoures.

7. « Plaider pour la mise en place d’un groupe d’experts internationaux sur l’utilisation des terres ». Les filières des biocarburants demandent la création d’une instance internationale non gouvernementale et impartiale chargée d’observer et de fournir des évaluations précises sur l’évolution des utilisations des sols au niveau mondial, et d’évaluer l’ensemble des politiques pouvant avoir un impact sur l’utilisation des sols.