Arroseur arrosé

Face à la mauvaise conduite de certains, il n’y a d’autre recours que la loi. Quoi de plus normal et c’est ce que les gouvernements successifs ont cherché à faire à propos des relations industrie-commerce depuis les circulaires Fontanet, Scrivener, les lois Galland, Dutreil ou, en dernier, la LME. Malgré un progrès certain dans la recherche d’un équilibre savant entre liberté contractuelle et formalisme contraignant, libre négociabilité et garde-fous pour protéger le faible contre le fort – ce à quoi devrait servir l’Etat ! – il est clair aujourd’hui, après deux ans d’usage, que la LME n’était pas une bonne loi. Bien sûr, presque personne ne veut le reconnaître tant il y a eu d’énergie consacrée aux concertations et aux pressions en amont du travail législatif. Et surtout parce que les industriels sont las de devoir s’adapter à une Nième réforme et que les distributeurs craignent d’avoir plus à y perdre qu’à y gagner. C’aurait été le cas si les amendements espérés par l’Ania à l’occasion du vote de la LMA avaient été acceptés mais on sait que le gouvernement n’en a pas voulu. En tout cas Bruno Le Maire, en défendant son projet de modernisation agricole, les a écartés en estimant que cette question n’était pas de sa compétence. Le problème, c’est que l’imbroglio s’amplifie étant donné la façon dont Hervé Novelli et la DGCCRF gèrent les suites de leur décision d’assigner la quasi-totalité des distributeurs alors que se trouve maintenant soulevée la question de l’inconstitutionnalité d’un des articles-clé de la loi.