En séance le 19 novembre, le président de la commission des Affaires économiques, Stéphane Travert, a annoncé la nomination de trois rapporteurs – David Taupiac (Liot, Gers), Thierry Benoît (HOR, Ille-et-Vilaine) et Julien Brugerolles (GDR, Puy-de-Dôme) – pour la séance de contrôle du 8 janvier portant sur l’échec de la réforme de l’assurance récolte. Instaurée en mars 2022 pour mieux protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques, la mesure n’a pas rencontré le succès escompté. Selon le bilan des deux premières années de mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, présenté en commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar), seulement 18,3 % des surfaces agricoles utiles étaient assurées en 2024, malgré des objectifs de couverture bien supérieurs.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.