Assurance récolte : les indemnisations au titre de la solidarité nationale précisées

Dans le cadre du nouveau régime d'assurance récolte mis en place au 1er janvier 2023, deux arrêtés publiés le 23 décembre précisent les modalités d'indemnisation au titre de la solidarité nationale. Le premier indique les niveaux d’abattement appliqués à la valeur forfaitaire utilisée pour le calcul du rendement historique en l’absence de données propres à l’exploitation. L’abattement est de 50 % de la valeur pour les grandes cultures de vente, les légumes pour l’industrie et semences de légumes, les raisins de table, les lavandes et lavandins, les autres productions arboricoles et les petits fruits. Il est porté à 80 % pour les raisins de cuve, les prunes d’ente et les cerises d’industrie. Par ailleurs, le niveau d’abattement est fixé à 20 % pour les légumes pour le marché frais, les pépinières viticoles, l’apiculture, l’aquaculture, l’héliciculture et les PPAM (hors lavandes et lavandins). Aucun abattement pour les grandes cultures fourragères intégralement autoconsommées, l’horticulture et les pépinières autres que viticoles. Le second arrêté précise que pour des pertes de production fourragère annuelle non couvertes par une assurance, la période de dépôt des demandes d’indemnisation s’achève au plus tard le 29 mars 2024, pour une durée maximale trois mois.