Marie Guevenoux, ministre chargée des outre-mer (Intérieur) a présenté une ordonnance relative à la gestion du risque climatique en agriculture dans les territoires ultramarins à l’occasion du Conseil des ministres le 28 février. Il s’agit, d’une part, de préciser les principes d’intervention du Fonds de secours pour l’outre-mer dans le domaine agricole dans la loi et, d’autre part, d’ouvrir le dispositif de l’assurance-récolte dans les outre-mer, en l’adaptant. Il est prévu de la compléter par une expérimentation qui permettra également d’introduire un niveau d’indemnisation majoré, qui existe pour l’hexagone dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) en cas de calamité. L’ordonnance comporte enfin une disposition transitoire pour fluidifier le passage de l’ancien système du Fonds de secours au nouveau dispositif. Elle a été prise sur le fondement de l’article 14 de la loi du 2 mars 2022 relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Le gouvernement entamera rapidement, en lien avec les professionnels du secteur, les travaux à l’élaboration des textes d’application de l’ordonnance, en particulier s’agissant des seuils et taux d’indemnisation.
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