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Le 5 décembre, un document de « synthèse » de l’atelier 14 des États généraux de l’alimentation a été finalisé avant d’être remis à l’Élysée et à Matignon. Agra Presse se l’est procuré. En vingt-cinq pages, il formule de nombreuses propositions, notamment concernant les stratégies d’investissement.
La synthèse finale de l’atelier 14 des États généraux de l’alimentation, que s’est procurée Agra Presse, chiffre l’investissement total annuel (public et privé) entre 10 et 12 milliards d’euros pour l’agriculture et entre 5 et 6 milliards d’euros pour l’agroalimentaire en France. S’agissant de l’amont, environ 60 % des investissements concernent l’outillage et 25 % les bâtiments. Par ailleurs, la rentabilité des capitaux investis (en excédent brut d’exploitation/actif) est variable selon les filières : 12 % pour les filières viandes, 19 % pour le lait et 23 % pour les filières végétales. Autre constat : « la dynamique d’investissement est globalement bien suivie par l’engagement du secteur bancaire ». Ainsi, l’encours bancaire dans les secteurs agricole et agroalimentaire a progressé de 42 % en quinze ans. Néanmoins, la synthèse relève que « les variations de valeur ajoutée d’une année sur l’autre ont un impact direct sur les volumes investis ». Ainsi, l’atelier 14 fixe comme objectif de « préserver la dynamique d’investissement » en limitant au maximum les variations annuelles.
Conditionner l’accès à un soutien public à un diagnostic de l’exploitation
La dernière partie du document regroupe les recommandations et propositions d’action. Parmi elles, « refonder les stratégies d’investissement » pour accompagner la transition vers la multiperformance des fermes. Un consensus a été trouvé sur les principaux enjeux d’investissement liés aux attentes sociétales (agroécologie, bien-être animal, baisse des intrants, etc.). Ainsi, l’accent serait mis sur l’investissement collectif, l’investissement contribuant à la transition agroécologique, les investissements préventifs (biosécurité des élevages, sécurité sanitaire), ceux permettant de réduire la pénibilité du travail et ceux contribuant à développer la production d’énergie renouvelable. Par ailleurs, l’atelier 14 recommande d’établir un diagnostic des exploitations agricoles. Pour ce faire, il propose de mettre en place un groupe de travail pour définir un cahier des charges du diagnostic type. « Ce travail constitue un chantier prioritaire […]. La réalisation d’un tel diagnostic pourrait devenir une condition préalable à l’accès à un soutien public du projet (aide à l’investissement matériel et/ou immatériel) ».
Enfin, il est proposé de « renforcer des outils permettant de lisser les revenus agricoles », de « développer des instruments financiers en particulier les fonds de garantie dans le prolongement des initiatives qui émergent ». À moyen-long terme, l’atelier 14 préconise « des évolutions importantes qui renverront à la position que la France pourra porter dans la perspective de la prochaine Pac post-2020 ». Il s’agit d’étudier une évolution des règles du Feader. Il est, là encore, envisagé de conditionner toute demande de subvention à la réalisation du diagnostic de l’exploitation.
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L’atelier recommande la réalisation d’un travail d’analyse de l’ensemble de la fiscalité spécifique agricole et agroalimentaire. Ce travail pourrait mener à « une évolution des cibles pour garantir la cohérence avec les objectifs recherchés de multiperformance ». Une autre recommandation est « d’élargir l’accessibilité » du Crédit d’impôt recherche et du Crédit d’impôt innovation à des groupements d’agriculteurs ou certains consortium public-privé. En outre, l’atelier 14 a rappelé la vigilance à avoir sur les mesures fiscales « ciblées » sur l’investissement qui « peuvent s’accompagner rapidement d’effets négatifs », à savoir privilégier « l’optimisation fiscale » par rapport à la « rationalité économique. »
Le document de synthèse finale de l’atelier 14 est disponible sur le site internet agrapresse.fr dans la rubrique Les Docs d’Agra.
Des recommandations sur la recherche et sur la gouvernance multiacteurs
L’atelier 14 entend « placer la recherche et l’innovation au cœur de la transformation des filières agricoles et agroalimentaires ». L’atelier 14 propose de renforcer notamment la recherche sur la transformation des systèmes agricoles vers l’agroécologie (réduction significative des intrants, utilisation accrue des légumineuses pour l’indépendance protéique française). Cela devra faire partie des priorités du programme des Investissements d’avenir et des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche. Il est aussi proposé de « réaliser une cartographie actualisée annuellement des programmes de recherche financés sur les thèmes en lien avec l’alimentation, l’agriculture et/ou l’agroalimentaire. »
Enfin, l’atelier 14 a aussi planché sur la gouvernance de la transition agricole. Ainsi, deux pistes d’actions ont été formulées : le renforcement de la présence des Régions dans les instances qui relèvent de leurs compétences et le renforcement de la coordination interministérielle sur la politique alimentaire transversale. À l’échelle régionale, l’atelier 14 recommande « d’instaurer (ou si existant d’identifier) des lieux de partage régulier entre l’ensemble des parties prenantes incluant les représentants de la société civile […] pour partager les bonnes pratiques et solutions innovantes ».