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Atelier n°8 : trois blocages sur la sécurité sanitaire

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L’atelier n°8 des États généraux de l’alimentation progresse lentement, car il peine à déboucher sur des recommandations. Avant même d’en arriver là, la discussion risque de se heurter à la question des distorsions de réglementation dans l’UE, et plus encore sur la confrontation avec les accords commerciaux, à commencer par le Ceta.

Le sujet « Assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation française dans une économie agroalimentaire mondialisée et dans un contexte de changement climatique tout en prévenant les contaminations chimiques », couvre déjà, dans son seul intitulé, de nombreux domaines. En effet, la première partie de la phrase, « assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation française dans une économie agroalimentaire mondialisée », suscite des débats lourds d’enjeux.

D'ores et déjà, le traitement du sujet « Assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation française » semble laisser insatisfaits plusieurs des 60 participants de l’atelier. Le sujet nécessite d’abord des exposés méthodologiques multiples (définition du risque, comment le mesurer) et des points nombreux comme les épizooties ou encore les risques émergents (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens, huiles minérales des emballages migrant dans les aliments).

« L’aspect sanitaire n’est pas une posture, car l’agriculteur est le premier exposé »

La discussion peine à aborder la question des recommandations, selon Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch France. Les recommandations sont des orientations politiques telles la réduction des pesticides, l’interdiction dans l’alimentation des additifs qui présentent des risques pour la santé, une définition protectrice des perturbateurs endocriniens.

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D’autres participants, des milieux agricoles (FNSEA), placent aussi la santé en premier : « L’aspect sanitaire n’est pas une posture, car l’agriculteur est le premier exposé », a déclaré Christian Durlin, président de la FDSEA du Pas-de-Calais. Ils veulent eux aussi avancer dans la discussion, en évoquant la nécessaire harmonisation des réglementations dans l’UE. Car sans harmonisation, on en vient à créer des distorsions de concurrence entre pays européens. Mais le constat est amer : « Si on avait vraiment une politique européenne de la sécurité sanitaire, on ne parlerait pas du problème de la concurrence ». Il faudrait donc « vraiment une politique européenne de la sécurité sanitaire » pour que le débat progresse.

Mais le sujet portera nécessairement aussi sur les accords commerciaux. Or, les accords commerciaux sont des accords dits « vivants », parce qu’ils fixent un cadre mouvant, dont la finalité est d’avoir un dialogue renforcé entre l’UE et un État ou un bloc de nations. Le Ceta (accord entre l’UE et le Canada) est celui qui pose la plus de controverses dans l’atelier. Un accord commercial est juridiquement plus puissant qu’une réglementation nationale ou même européenne sur tel ou tel contaminant, fait-on remarquer chez Foodwatch France. La crainte est que les règles sanitaires « soient orientées par le moins-disant », a commenté Jean-François Périgné, agriculteur producteur de moules à l’île d’Oléron, membre du secrétariat national de la Confédération paysanne.

« Si on avait vraiment une politique européenne de la sécurité sanitaire, on ne parlerait pas du problème de la concurrence »