Avant une autorisation, Bruxelles sonde le marché

Pour l’entreprise comme pour les fonctionnaires, le temps est compté, dès la notification d’une opération de fusion. Quelque 80% des opérations ne posent pas de véritable problème de concurrence explique l’avocat Stéphane Hautbourg, du cabinet Gide Loyrette Nouel. En revanche, ce spécialiste souligne la nécessité de « préparer soigneusement dès le départ des remèdes pour lever les doutes qui peuvent se poser sur l’opération ». Car au terme de vingt jours d’examen des études de marchés et d’envoi de questionnaires aux clients et aux concurrents de l’acheteur, les fonctionnaires peuvent allonger de 10 jours la procédure, le temps de négocier une solution pour lever les problèmes de concurrence. Si aucun accord est trouvé, une procédure d’examen approfondie peut être ouverte. Ce sont alors non plus un mais cinq mois de tractations et d’incertitudes.