Union européenne Avenir de la Pac, céréales, bien-être animal à l’ordre du jour du Conseil agricole de l’UE

Les ministres auront un échange de vues sur « les mesures de gestion du marché » dans la Pac après 2013, sur la base d’une note et d’un questionnaire présentés par la présidence espagnole du Conseil (1).

En point divers, la Grèce soumettra une longue note intitulée Répondre à la crise actuelle et aux difficultés du secteur agricole avec des mesures immédiates et des mesures à long terme. Elle propose notamment d’« envisager les mécanismes de soutien appropriés pour les cas d’extrême volatilité du marché et les cas d’urgence au niveau européen, en prenant en compte la cohésion sociale au bénéfice des producteurs comme des consommateurs ».

C’est aussi sur la base d’une note introductive de la présidence que les Vingt-sept prépareront la réunion des ministres de l’agriculture de l’OCDE qui se tiendra les 25 et 26 février à Paris sur le thème « Politiques alimentaire et agricole pour un avenir durable ». La dernière réunion de ce type, en 1998, « nous avait donné des principes politiques et des critères opérationnels qui ont guidé la récente réforme de la Pac », souligne cette note, précisant que la prochaine à Paris « nous donnera l’occasion de revoir » ces principes et de « rechercher les lignes directrices pour les politiques agricoles à l’avenir ».

Les Vingt-sept seront par ailleurs informés par la Commission européenne, en point divers, de l’évolution des négociations de l’OMC (2).

Les Vingt-sept auront un échange de vues sur la communication de la Commission concernant l’étiquetage du bien-être animal. La présidence espagnole a préparé un questionnaire pour structurer le débat (3).

Par ailleurs, la Pologne alertera ses partenaires sur les difficultés rencontrées par ses éleveurs dans la mise aux normes de bien-être animal des installations de poules pondeuses (4). « Il n’est pas déraisonnable de dire qu’un allongement de la période de transition permettrait à de nombreux producteurs de poursuivre leur travail plutôt que de se tourner vers d’autres sources de revenu dans d’autres secteurs d’activité », fait valoir Varsovie dans une note, accompagnée d’une proposition en bonne et due forme prévoyant le report de la date butoir pour le respect de la législation de 2012 à 2017.

Toutefois, avant le Conseil, plusieurs pays parmi lesquels l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et les Pays-Bas ont indiqué qu’ils s’opposeraient à tout retard dans l’installation de cages plus confortables pour les poules pondeuses.

Les ministres devront se prononcer à l’unanimité sur l’autorisation demandée par l’Italie d’octroyer une aide d’Etat « exceptionnelle » d’un montant maximal de 100 millions d’euros pour des prêts destinés à l’acquisition de terres agricoles pendant la période allant du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

La République tchèque, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont réservé leur position sur cette requête jusqu’à la session du Conseil, tandis que l’Estonie a l’intention de s’abstenir lors du vote.

Pour obtenir le feu vert, l’Italie est prête à s’engager à informer chaque année Bruxelles des résultats de la mise en œuvre de ce régime national et à présenter une liste des bénéficiaires.

En point divers, la France demandera à la Commission de « prendre les mesures nécessaires pour soulager un marché des céréales qui connaît une situation difficile ». Elle estime que l’abondance de la récolte, pour la seconde année consécutive, « pèse sur les prix, qui ont atteint aujourd’hui un niveau susceptible de remettre en cause la viabilité d’un nombre important d’exploitations céréalières ».

« Les stocks de fin de campagne prévus sont particulièrement lourds, notamment pour le blé et l’orge, puisqu’on attend à cette date, rien qu’en France, un stock de 4 millions de tonnes pour chacune de ces deux céréales », souligne une note française. « Des mises à l’intervention significatives ont d’ailleurs lieu en orge et devraient se poursuivre dans les semaines à venir, au point que les capacités de stockage offertes dans certains Etats membres pour les accueillir pourraient être saturées ».

En outre, insiste Paris, « les exportations de blé sont en repli par rapport à la campagne précédente puisque, en chiffres bruts, à peine 10,7 millions de tonnes de certificats pour la campagne actuelle ont été émis à ce jour au niveau communautaire, contre 13,1 millions de tonnes à la même époque l’an passé. Celles d’orges sont au point mort, avec à peine 0,45 million de tonnes de certificats émis à ce jour au niveau communautaire contre 3 millions de tonnes à la même époque l’an passé ».

Le Portugal plaidera pour des « mesures exceptionnelles » en faveur de l’industrie du raffinage afin de « rétablir la compétitivité » du sucre de canne, « alors que devrait persister la tendance à la hausse des prix du sucre brut sur le marché international ».

Jugeant que le secteur de la betterave à sucre est mieux traité que celui du raffinage de la canne, avec le récent relèvement du plafond d’exportation communautaire, le Portugal réclame l’ouverture d’un quota tarifaire d’importation de sucre de canne brut à droit nul pour la campagne 2009/10, les raffineurs à plein temps devant pouvoir y avoir accès de façon exclusive pendant les trois premiers mois. Une mesure justifiée, selon lui, par « le déficit d’approvisionnement en provenance des pays les moins avancés, comme l’a montré l’écart entre les prévisions de la Commission et les quantités importées ».

Lisbonne souhaite aussi qu’une disposition du même type soit prise pour les demandes de licences d’importation déposées au cours des trois premiers mois de 2010/11, « si les conditions de prix et de marché actuelles persistent ».

La Belgique réclamera, lors de ce Conseil, la présentation sans délai d’une nouvelle feuille de route sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Et notamment son passage du statut de « pays à risque d’ESB contrôlé » à celui de « pays à risque d’ESB négligeable » qui lui permettrait d’engranger de sérieuses économies en réduisant le nombre de tests de dépistage (5). De leur côté, les Pays-Bas feront le point sur l’évolution de la fièvre Q sur leur territoire et sur les mesures prises pour contrôler la maladie. Celle-ci fera l’objet d’un symposium organisé conjointement avec l’Efsa les 25 et 26 février à Breda.