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Le commissaire européen à l’agriculture pose les principes que doit, selon lui, respecter la prochaine Pac : maintien des paiements directs, solutions de gestion des risques, production plus durable et renouvellement des générations. Mais il a quelques craintes quant aux financements qui pourront être dégagés pour mener cette politique.
Phil Hogan est décidé à « maintenir les paiements directs dans les propositions pour l’avenir de la Pac » qu’il doit présenter début 2018. Il a réaffirmé par écrit que ce « filet de sécurité » était « essentiel », avant un échange de vues avec la commission de l’agriculture du Parlement européen le 15 mai à Strasbourg. Le commissaire européen a aussi jugé « totalement légitime de débattre » d’une éventuelle distribution plus équitable de ces aides. Mais, a-t-il prévenu, « les niveaux de paiement sont aussi liés au budget ». « Y aura-t-il davantage de contributions des États membres pour le budget, je vous souhaite bonne chance ! », s’est-il exclamé lors du débat avec les eurodéputés, faisant allusion à la disparition de la contribution britannique pour cause de Brexit. « Y aura-t-il de nouvelles recettes (une taxe environnementale), je n’ai pas entendu beaucoup d’enthousiasme pour cela », a ajouté le commissaire à l’agriculture, qui a évoqué le risque d’assister plutôt à une réduction des dépenses.
Résilience, durabilité, renouvellement des générations
« Bien qu’il soit trop tôt pour discuter des propositions concrètes pour la future Pac », Phil Hogan se dit « convaincu », dans les explications écrites fournies aux eurodéputés, que, outre les paiements directs, cette politique devra respecter « trois principes » : une « plus grande résilience » du secteur, des « solutions de gestion des risques » devant être « discutées dans le cadre de la communication de la Commission sur la modernisation et la simplification de Pac » attendue à la fin de l’année ; une « production agricole plus durable » ; et « des progrès pour le renouvellement des générations ».
Le commissaire européen estime par ailleurs, à propos du soutien couplé, que « des limitations sont essentielles pour restreindre les effets de distorsion potentiels » d’une telle aide sur le plan de la concurrence. Selon lui, toute proposition de la Commission en la matière « devra tenir compte de ce principe ».
« Omnibus » : entamer les négociations « avant l’été »
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Phil Hogan n’a pas souhaité commenter devant la commission parlementaire de l’agriculture les amendements au projet de règlement omnibus que celle-ci a votés le 3 mai et qui enclencheraient d’ores et déjà un début de réforme de la Pac. (1). Il s’est contenté de noter que les eurodéputés avaient respecté les délais et d’espérer que les négociations entre les trois institutions pourront débuter « avant la pause de l’été ».
Les experts des Vingt-huit réunis au sein du Comité spécial agricole tiendront le 22 mai à Malte, en marge de la réunion informelle des ministres (2), une séance de travail consacrée justement aux amendements apportés par les parlementaires à « l’omnibus ».
Simplification : des travaux parallèles inquiètent les États membres
À la demande de l’Espagne, la Commission de Bruxelles a fait le point, lors de la réunion du 15 mai du Comité spécial agricole (CSA), sur les travaux de la plateforme Refit et leur impact sur la Pac. Cette plateforme, qui réunit des représentants de l’exécutif européen, des États membres et d’autres parties intéressées à intervalles réguliers, cherche à simplifier la législation de l’UE. Elle a reçu jusqu’à maintenant plus de 200 suggestions, dont 16 % concernent l’agriculture.
Plusieurs délégations au CSA se sont inquiétées du fait que de tels débats qui concernent le secteur agricole se tiennent dans un forum où celui-ci n’est pas correctement représenté, ni au niveau des parties prenantes ni à celui des gouvernements. Elles craignent aussi un manque de coordination entre les travaux de la plateforme Refit et les discussions sur la simplification et la réforme de la Pac qui se tiennent au sein du Conseil agricole des Vingt-huit et du CSA.