Le 2 février, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a lancé la première étape de la « modernisation et de la simplification de la politique agricole commune » (Pac), en ouvrant une consultation publique de trois mois (jusqu’au 2 mai 2017). Les contributions reçues viendront étayer les travaux de la Commission européenne visant à définir les priorités pour l’avenir dans le domaine agricole.
En annonçant le lancement de la consultation publique sur l’avenir de la Politique agricole commune, Phil Hogan, le commissaire européen à l’agriculture, a indiqué « qu’une politique agricole commune plus moderne et simplifiée permettrait de relever les défis fondamentaux auxquels sont confrontées de nos jours l’agriculture et les zones rurales, tout en contribuant à la réalisation des priorités d’action de la Commission (notamment en matière de croissance et d’emploi), au développement durable et à un budget axé sur les résultats ». L’objectif étant de parvenir à une synthèse des données probantes sur les résultats obtenus par la Pac jusqu’à aujourd’hui, de tirer des enseignements de la mise en œuvre de la dernière réforme de 2013, d’engager un dialogue structuré, de déterminer quelles sont les difficultés actuelles et d’anticiper les besoins en matière de modernisation et de simplification de la Pac. En lançant cette consultation publique, le commissaire irlandais demande à toutes les parties prenantes et à tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture européennes de participer à l’élaboration d’une politique pour tous les citoyens d’Europe. Il a assuré que cette consultation influera directement sur la feuille de route de la future politique agricole commune annoncée par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en décembre 2016. Considérant que la PAC produit déjà d’importants bénéfices pour les citoyens européens (sécurité alimentaire, vitalité des zones rurales, contribution à la lutte contre le changement climatique), il se dit convaincu que les Européens pourraient bénéficier encore davantage de cette politique. « Mais », a-t-il souligné, « pour cela nous devons l’affiner, la redynamiser et, bien entendu, la financer comme il se doit. » Se fondant sur un questionnaire de 33 points, la consultation publique durera douze semaines et donnera aux agriculteurs, à l’industrie agroalimentaire, aux citoyens, aux organisations et à toute autre partie intéressée l’occasion de s’exprimer sur l’avenir de la politique agricole commune. La Commission s’appuiera sur les résultats de la consultation pour élaborer une communication, prévue avant la fin de 2017, qui fera le bilan du fonctionnement actuel de la politique agricole commune et présentera différentes lignes d’action envisageables dans l’avenir, fondées sur des données fiables. Les résultats de la consultation publique seront publiés en ligne et présentés par le commissaire Phil Hogan lors d’une conférence à Bruxelles en juillet 2017.
Une consultation plutôt bien accueillie
« Nous saluons l’annonce faite par le commissaire Phil Hogan de tenir une consultation publique avec tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et nous sommes impatients d’y contribuer ». C’est ce qu’a annoncé Florence Ranson, directrice de la communication de FoodDrinkEurope, le lobby de l’industrie alimentaire de l’UE. Selon elle, « tous les partenaires de la chaîne d’approvisionnement alimentaire doivent participer aux défis de la production alimentaire. La Pac est l’une des principales politiques ayant une incidence sur la croissance de notre industrie et elle est d’une importance cruciale pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en matières premières agricoles pour l’industrie européenne de l’alimentation et des boissons ». Rappelant que les entreprises de produits alimentaires et de boissons travaillent avec 27 millions de professionnels en amont et en aval, dont 11 millions d’agriculteurs, elle a souligné que l’industrie alimentaire « soutient une politique agricole commune qui encourage la compétitivité et la durabilité des systèmes de production alimentaire. » Réagissant à son tour à l’annonce de la consultation publique sur l’avenir de la PAC, Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca, s’est réjoui de cette initiative « qui permettra de faire entendre la voix des agriculteurs et des coopératives agricoles d’Europe et de contribuer à façonner l’avenir de la Pac ». Toutefois, rappelant que l’UE est encore en pleine mise en œuvre de la dernière réforme de la Pac (entamée en 2013, elle n’a commencé à être appliquée qu’en 2015), il s’est dit favorable à « une évolution de la Pac plutôt qu’une révolution ». Selon lui, il n’est pas possible de continuer à changer la législation tous les deux ans si l’on veut que les agriculteurs soient durables aussi bien du point de vue économique qu’environnemental. « Pour nous », a souligné le secrétaire général finlandais, « un élément clé de la future Pac sera la simplification des règles actuelles, étant donné que de nombreux agriculteurs estiment que la bureaucratie et les formulaires à remplir constituent l’aspect le plus pénible de leur métier. Cela est particulièrement important dans le cas de la simplification des mesures de verdissement. Face aux défis des marchés toujours plus volatils, nous voulons également mettre l’accent sur les mesures destinées à aider les agriculteurs à mieux gérer les risques et à développer des marchés à terme. Il est également capital d’encourager plus avant le développement des coopératives, qui aident les agriculteurs à s’unir et à commercialiser leurs produits. »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Premières réactions parlementaires
« Fournir une alimentation de qualité et en quantité suffisante à 500 millions d’Européens reste la première vocation de la politique agricole commune », a déclaré l’eurodéputé PPE français, Michel Dantin. Se disant persuadé que la prochaine Pac n’interviendra pas avant 2023, il a toutefois estimé nécessaire de la préparer en se posant sans tabou les questions stratégiques : "est-ce que nous souhaitons que la Pac soit une politique économique ou seulement une politique sociale visant à assurer la subsistance des agriculteurs et des zones rurales ? Devons-nous rester dans le cadre contraignant de l’Organisation Mondiale du Commerce ou s’en affranchir comme tous nos concurrents internationaux ? Voulons-nous une structuration accrue des filières rééquilibrant le rapport de force entre l’amont et l’aval en faveur des agriculteurs ? Comment faire prévaloir la Pac sur le droit de la concurrence ? Comment aller vers une plus grande transparence des marchés ?" « Autant de questions concrètes qui sont la base de la réflexion que je mène à l’heure actuelle au sein d’un groupe de travail du PPE et nous apporterons notre pierre à l’édifice », a précisé le député savoyard.