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UE/États-Unis Barack Obama n’exclut pas un blocage sur l’agriculture du côté européen

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La Commission européenne a arrêté les termes du mandat qu’elle veut obtenir des Vingt-sept pour les négociations d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. Des négociations qui pourraient être lancées assez rapidement et se conclure en 2015 ou 2016. Pour sa part, Barak Obama n’exclut pas un blocage de certains États membres de l’UE sur le volet agricole de ces pourparlers.

S’adressant à son conseil des exportations, une instance consultative réunie à la Maison Blanche, Barack Obama a estimé le 12 mars que l’UE, en panne de croissance, était mieux disposée pour conclure un accord de libre-échange avec son pays, tout en prévenant que certains États membres de l’UE pourraient toujours refuser de franchir le pas. « Dans le passé, l’Union européenne, parce qu’elle doit coordonner un tel nombre de pays, a dû chercher le plus petit dénominateur commun », a expliqué le président américain. « Et certains pays dont le secteur agricole est très important ont eu tendance à bloquer à des moments cruciaux ce genre d’accords de grande ampleur qui seraient bons pour nous », a-t-il poursuivi, ajoutant que, « si l’un des secteurs où nous possédons l’un des avantages compétitifs les plus nets est exclu d’un accord de libre-échange général, c’est difficile de progresser ».
« Ce sera difficile de progresser, et rien ne garantit qu’en fin de compte, certains des pays qui ont résisté dans le passé ne le feront pas à nouveau, mais je pense que davantage de pays qu’auparavant vont faire pression pour y parvenir », a encore souligné Barack Obama.

« Pas de changement » pour les OGM, assure Karel De Gucht

Le 12 mars également, la Commission européenne a approuvé le projet de mandat de négociation pour la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». « J’espère que les États membres décideront rapidement d’ouvrir les négociations, pour que celles-ci puissent commencer avant la pause de l’été », a déclaré à cette occasion le commissaire européen Karel De Gucht.
Les ministres du commerce des Vingt-sept débattront de ce mandat lors d’une réunion informelle prévue les 17 et 18 avril à Dublin.
« Laissez moi aussi saisir l’occasion pour tuer certaines inquiétudes et rumeurs persistantes », a ajouté le commissaire européen au commerce devant la presse. « Il est vrai que l’Europe et les États-Unis ont des vues différentes sur des sujets essentiels concernant, par exemple, la sécurité alimentaire. Prenez les OGM : nous avons chacun aujourd’hui des vues différentes et nous aurons des vues différentes après les négociations. Néanmoins, un futur accord ne changera pas la législation existant sur les OGM en Europe ; permettez moi de répéter – pas de changement ».
En revanche, la Commission européenne a levé le 25 février l’interdiction d’utilisation de l’acide lactique pour décontaminer les carcasses de bovins, méthode utilisée aux États-Unis (1).

« Des gains économiques importants ».

Le mois dernier, Barack Obama, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, avaient annoncé qu’ils allaient entamer les procédures internes nécessaires pour lancer les négociations relatives à cet accord commercial (2). Les travaux d’un groupe à haut niveau sur l’emploi et la croissance, coprésidé par Karel De Gucht et Ron Kirk, le représentant des États-Unis pour les questions commerciales, serviront de point de départ pour ces pourparlers. Se fondant sur une étude réalisée par le Centre for Economic Policy Research (Londres) pour la Commission de Bruxelles, le commissaire européen au commerce a affirmé qu’« un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ambitieux et complet pourrait apporter des gains économiques importants pour l’UE – estimés à 119 millions d’euros par an – et de l’ordre de 95 milliards d’euros par an pour les États-Unis, un fois l’accord intégralement mis en oeuvre ».
« Cela se traduit, en moyenne, par un supplément annuel de revenu disponible de 545 euros pour une famille de quatre personnes vivant dans l’UE », a-t-il ajouté.

Un effet mondial

Un accord UE/États-Unis permettrait aussi une augmentation de quelque 100 milliards d’euros du PNB dans le reste du monde, prévoit le Centre for Economic Policy Research. En effet, dans la mesure où les deux partenaires pourront travailler ensemble pour de meilleures règles commerciales et moins de divergences réglementaires, certaines réductions dans ce que coûte le fait d’échanger bénéficieraient également aux autres pays. Ceux-ci seraient incités, de plus, à s’orienter vers les nouvelles normes transatlantiques, compte tenu de l’importance économique de l’UE et des États-Unis. Ce qui, affirme la Commission de Bruxelles, permettrait aussi de renforcer le système commercial multilatéral.
Toujours selon l’étude, les exportations européennes de biens et services sur le marché américain augmenteraient de 28 %, soit un supplément de 187 milliards d’euros. Le commerce des deux partenaires avec le reste du monde progresserait de plus de 33 milliards d’euros. Globalement, les échanges bilatéraux supplémentaires entre l’UE et les États-Unis et les échanges accrus avec leurs autres partenaires représenteraient une hausse de 6 % des exportations européennes totales et de 8 % des exportations américaines. Ce qui se traduirait par quelque 220 milliards d’euros de ventes additionnelles de biens et services pour l’UE, et 240 milliards pour les États-Unis.

Une hausse de 9 % des exportations alimentaires européennes

Les exportations européennes augmenteraient dans presque tous les domaines grâce à un accord avec Washington, mais le coup de pouce donné aux ventes au reste du monde serait particulièrement important dans certains secteurs, par exemple +9 % pour les produits alimentaires transformés, estime également le Centre for Economic Policy Research.
Mais la réduction des barrières non tarifaires serait l’élément clef de la libéralisation du commerce transatlantique, les tarifs douaniers que chaque partie applique à l’autre étant déjà peu élevés (4 % seulement en moyenne). Jusqu’à 80 % du total des gains potentiels proviendraient de la baisse des coûts imposés par la bureaucratie et les règlements, ainsi que de la libéralisation pour les services et les marchés publics.
Les échanges de biens entre l’UE et les États-Unis ont atteint 455 milliards d’euros en 2011, avec un solde positif pour les Européens légèrement supérieur à 72 milliards d’euros.

Les indications géographiques, sujet très sensible

Les exportations européennes de produits agricoles vers les États-Unis sont principalement constituées de produits à haute valeur ajoutée.
L’agriculture sera, pour les deux parties, un volet « pas facile » de la négociation commerciale entre l’UE et les États-Unis, avait confirmé Dacian Ciolos en janvier (3). Les Européens auront des « intérêts offensifs sur le marché américain », en particulier pour « les indications géographiques, les produits de qualité », mais aussi « défensifs », pour la viande bovine notamment, avait souligné le commissaire européen à l’agriculture.
Aux États-Unis, plusieurs organisations professionnelles ont d’ores et déjà demandé à l’administration de Washington que la question des indications géographiques soit traitée dans un cadre séparé des négociations commerciales, compte tenu des exigences européennes dans ce domaine (4). L’American Farm Bureau, le Consortium for Common Food Names, Grocery Manufacturers of America, le National Council of Farmer Cooperatives, la National Milk Producers Federation, l’U.S. Dairy Export Council, Wine America et le Wine Institute sont favorables en revanche à « un accord commercial ambitieux et global avec l’UE qui supprimerait les barrières tarifaires et non tarifaires auxquelles se heurtent les exportations américaines de vin et de produits laitiers » sur le marché européen.

(1) Voir n° 3385 du 11/02/13
(2) Voir n° 3386 du 18/02/13
(3) et (4) Voir n° 3382 du 21/01/13

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