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Saisi par 7 associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 30 juin, l’arrêté du 2 octobre 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction du barrage de Sivens (Tarn) ainsi que l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine).
Le tribunal administratif affirme dans sa décision que « les atteintes graves portées par le projet à la zone humide de la vallée du Tescou, le surdimensionnement du projet et son coût élevé, excèdent l’intérêt de l’opération et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ».
« Les mesures compensatoires présentent un caractère hypothétique, ne compensant pas réellement la disparition de la zone humide majeure »
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Sur le moyen relatif à l’atteinte portée à la zone humide, le tribunal retient que « les mesures compensatoires présentent un caractère hypothétique, ne compensant pas réellement la disparition de la zone humide majeure de la vallée et qu’il existe une incertitude sur la faisabilité technique de créer des zones humides qui n’en étaient pas auparavant ». En ce sens, le projet du barrage de Sivens qui prévoyait l’acquisition de 19,5 ha de terrains afin de recréer des zones humides censées compenser la destruction de 12,7 ha et la perte de fonctionnalité de 5,4 ha de zones humides, « n’est pas compatible » avec le Schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne, indique la décision du tribunal. Sur la taille du projet, le tribunal affirme que « la dimension de la retenue d’eau doit être regardée comme surestimée ». Enfin, sur le coût, le tribunal relève que celui anticipé à Sivens est « plus élevé que la moyenne des ouvrages similaires ». Des motifs qui ont conduit la juridiction administrative, « sans examiner les autres moyens de la requête », à annuler la déclaration d’utilité publique et à condamner l’État à verser un total de 3 750 € aux demandeurs.
Pour les opposants au projet de Sivens, le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet en tête, « la décision des juges est une victoire » et « montre que les associations et les zadistes avaient bien raison de s'opposer à ce projet illégal et d’inutilité publique ». Le Conseil départemental du Tarn a, quant à lui, affirmé prendre acte du jugement et rappelé que « depuis le 6 mars, le département s’est prononcé pour un projet redimensionné sur le site initial ». « Il est de la responsabilité de chacun de travailler pour répondre aux besoins des habitants de cette vallée déshéritée » affirme-t-il.