Le développement des « bassines » du Marais poitevin, des réserves d’eau destinées à l’irrigation agricole contestées, est suspendu à une décision du tribunal administratif de Poitiers, où le rapporteur public a préconisé le 18 juin de limiter les prélèvements d’eau dans la zone. Ceux-ci sont fixés par une autorisation unique pluri-annuelle (AUPP) délivrée en 2021 par l’État – les préfectures de Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vienne – à un établissement public chargé de les répartir jusqu’en 2026 entre irrigants, y compris ceux raccordés à des "bassines". Jugeant les volumes autorisés excessifs par rapport à l’eau disponible dans le Marais poitevin, qui connaît un déficit structurel, une association, Nature Environnement 17, a saisi le tribunal pour faire annuler cette AUPP. Il y a cinq ans, les juges avaient estimé que les volumes autorisés ne permettaient pas d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource, contrevenant ainsi au code de l’environnement. Et qu’ils étaient incompatibles avec les schémas locaux de gestion de l’eau veillant à la préservation des milieux naturels.
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Pour les mêmes motifs, elle avait fait retoquer la précédente, en 2019, par la juridiction administrative de Poitiers. Le rapporteur public a incité cette dernière mardi, « sauf à se déjuger », à prendre la même décision, « tant le texte attaqué ressemble au précédent ». Il suggère de délivrer une autorisation provisoire qui permettrait aux irrigants d’avoir toujours accès à l’eau, mais avec des volumes réduits, le temps que l’État revoie sa copie une nouvelle fois. À l’audience, un représentant de la préfecture de Vendée a souligné qu’une telle décision pèserait fortement sur la saison agricole actuelle, dont les assolements ont été faits en fonction de l’autorisation en vigueur. Le jugement pourrait compromettre le remplissage des réserves de substitution, en service ou vouées à l’être d’ici à 2026.