Bataille rangée en vue sur l’affichage environnemental

C’est dans les annexes que l’on aperçoit la bataille poindre. Dans leur édition du 28 mars, nos confrères de Contexte se sont procuré la dernière version du rapport du gouvernement sur l’affichage environnemental, récemment envoyée aux parlementaires. Principal ajout par rapport à la version qu’Agra Presse avait commentée fin janvier : les réactions du monde agricole et des ONG.

Ces notes de quelques pages s’ouvrent dans beaucoup de cas sur des félicitations diplomatiques : le Cniel et l’Acta saluent la « qualité du travail », le collectif Eco-score rassemblant Yuka et Open Food facts reconnaît un « contenu très riche », quand la Coopération agricole souligne « des travaux importants ». Mais tous alertent ensuite le gouvernement sur plusieurs points, dont la récurrence annonce les débats à venir.

Principal point d’achoppement : la place de l’analyse de cycle de vie dans les calculs. La loi de Brune Poirson de 2020, instituant l’expérimentation sur l’affichage environnemental, prévoit qu’il devra être basé « principalement sur une analyse du cycle de vie » (ACV). Une formulation ouverte, traduite par le gouvernement et le conseil scientifique de l’expérimentation en deux voies distinctes. Dans le schéma dit « A », un système de bonus-malus basé sur les labels pourrait être greffé à la méthode de l’ACV. Et dans le schéma dit « B », l’ACV serait révisée en profondeur, notamment pour mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité et de stockage de carbone.

La question du bien-être animal

Les notes montrent que cet aspect à lui seul dessine de nombreux clivages. Les ONG réunies autour du Planet Score ou de l’Ecoscore seraient ainsi plutôt favorables au scenario « A », dans la mesure où celui-ci s’affranchit de l’ACV, qui évalue les émissions par unité de production et favorise donc les systèmes les plus intensifs. À l’inverse, la FNSEA, les transformateurs laitiers (Atla), le Cniel ou Terres Univia préféreraient la seconde voie. Pour le syndicat majoritaire notamment, baser l’évaluation sur les labels « signifie que tout progrès en conventionnel ne sera pas pris en compte ». Au milieu du terrain, Interbev comme la Coopération agricole dénoncent de leur côté des défauts dans chaque scénario.

La question du bien-être animal risque, encore une fois, d’être aussi l’un des sujets houleux. Le Planet-score portée par l’Itab et les ONG en a fait l’un de ces critères, avec le soutien de la FCD, qui considère que le sujet répond aux « attentes des consommateurs sur les critères ayant une dimension sociétale ». De même l’Acta estime nécessaire d’intégrer cet enjeu « émergent ».

Mais il s’agirait là d’une ligne rouge pour Cniel et l’Atla (transformateurs laitiers). Tout comme pour la FNSEA qui, dans sa note, « s’oppose fermement » à cette piste. Principale critique du syndicat majoritaire : le bien-être animal « fait déjà l’objet de nombreux travaux à la fois à l’échelle nationale mais aussi européenne », et se trouverait « hors contexte vis-à-vis des objectifs ».

Désaccord sur la stratégie à moyen terme

Les autres points de divergence concernent la stratégie d’ensemble de l’élaboration de l’affichage. Alors que le rapport gouvernemental autorise le Planet Score, l’Eco-score ou la Note globale à continuer leurs projets, certains acteurs auraient ainsi préféré l’arrêt de ces projets en l’attente d’un dispositif officiel. La FCD, notamment, estime que ces initiatives « risquent de créer une confusion dans l’esprit du consommateur ». La poursuite de ces expérimentations, s’interroge de même la FNSEA, « ne va-t-elle pas à l’encontre de l’objectif mis en avant dans ce document : éviter la prolifération des labels et étiquetages ? ».

De même, tous ne sont pas d’accord sur la place à accorder aux travaux parallèles menés à l’échelle européenne. La FNSEA, pointant l’absence de référence à la stratégie Farm to fork, estime par exemple « nécessaire de veiller à la cohérence entre l’expérimentation française et le dispositif pensé au niveau européen ». Un argument peu recevable, selon l’Itab (institut technique bio), qui considère pour sa part que « la France est en capacité de prendre le leadership d’une proposition de métrique réellement innovante portée au niveau européen ».

Plusieurs voix répètent enfin les interrogations soulevées par les travaux de l’Iddri, le cercle de réflexion créé par Laurence Tubiana, sur le modèle agroalimentaire que l’affichage devrait porter. Comme l’Iddri, l’Acta estime ainsi « que l’affichage environnemental des produits ne peut être déconnecté d’une vision des systèmes agricoles ou agroalimentaires qui les produisent ». Et de proposer de conduire des travaux complémentaires « pour assurer cette cohérence d’ensemble ». Le rapport de l’Iddri, estime même Interbev, est « central », car il permet « de s’interroger sur l’incidence sur le terrain du choix de méthodologie ».