BCAE 2 : vers une définition basée sur les zones humides « effectives »

À l’issue de réunions interministérielles courant juillet, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a présenté le 18 juillet au monde agricole son projet de BCAE 2 consacrée aux zones humides, une nouvelle conditionnalité de la Pac dont la mise en œuvre a été retardée d’un an, au 1^er janvier 2025. Selon le document de la DGPE, qu’Agra Presse a pu consulter, la cartographie serait basée sur deux définitions : les « zones humides effectives », croisant les inventaires du RPDZH (réseau partenarial des zones humides) et le zonage dit Ramsar (du nom de la convention internationale de protection) ; et « certaines tourbières correspondant aux habitats tourbeux identifiés dans les inventaires du RPDZH ». De source professionnelle, ce zonage inclurait 0,75 % de la surface agricole utile (SAU) de la France, contre 29 % si le gouvernement avait choisi les zones humides potentielles, comme craint par le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau en début d’année.

Le gouvernement prévoit d’assortir ces zonages de trois obligations : interdiction de nouveaux réseaux de drainage, avec possibilité d’entretien de l’existant ; interdiction de « remblais et de dépôts » (hors fumure et matière organique ou boues de curage) ; sur les tourbières, interdiction de prélèvement et de brulage, sauf dérogation dans le cadre d’un plan de gestion écologique. Le gouvernement souhaiterait envoyer sa notification à la Commission européenne au « début de l’automne », en vue d’une application au 1^er janvier.

Pays de Loire au premier rang

Ces zonages devaient faire l’objet de concertations régionales sous l’égide des préfectures cet été. Dans un communiqué du 6 août, FRSEA et JA des Pays de Loire s’inquiétaient. Avec ce croisement cartographique, les Pays de la Loire représentent « 39 % de la surface totale classée au niveau national », s’alarment les deux syndicats. La Vendée et la Loire-Atlantique seraient particulièrement concernées du fait de la présence des marais bretons, poitevins et de la Brière sur leur territoire. Pour Mickaël Trichet, président de la FRSEA, l’enjeu est de sortir les terres arables de ce zonage. « Nous ne voulons pas que les surfaces céréales oléo-protéagineux (scop) soient incluses dans les zones humides. Ce sont des terres cultivées, il faut prendre en compte leur fonctionnalité », souligne-t-il. Les deux syndicats sont pour l’heure sans réponse des services de l’État. Mickaël Trichet évoque sur le sujet la crainte à terme d’un durcissement des conditions de culture sur ce zonage. « Nous l’avons déjà vu avec les zones Natura 2000 qui ne devaient initialement pas apporter de contrainte. Aujourd’hui, il y a une tendance à la sanctuarisation désordonnée de ce type de territoire », analyse-t-il.