Dans son rapport annuel, la Cour des comptes appelle le ministère de l’Agriculture à soutenir davantage l’adaptation des agriculteurs au changement climatique. Elle recommande de réviser le Plan stratégique national (PSN) à cet effet, avec l’approbation du ministre de la Transition écologique qui suggère de réviser les écorégimes. La Cour alerte aussi sur le risque de "mal-adaptation" lié à l’irrigation, notamment pour les cultures céréalières. Des pistes qui devraient nourrir le troisième plan national d’adaptation au changement climatique attendu pour l’été.
La Cour des comptes a publié son rapport public annuel, le 12 mars, consacré cette année à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. Dans un chapitre dédié aux cultures céréalières, filière relativement en pointe sur le sujet de l’adaptation vu l’accompagnement de la recherche publique et privée, la Cour observe que la réforme de l’assurance récolte de début 2023 « ne s’accompagne pas d’une incitation à engager des transformations systémiques nécessaires à l’adaptation au changement climatique » sur les exploitations. Face à ce constat, elle propose d’utiliser « les futures évolutions de la Pac » pour « encourager les agriculteurs pionniers qui entreprennent ces transformations ».
Une proposition bien accueillie par le ministère de la Transition écologique Christophe Béchu. « Je partage votre proposition de créer un soutien ad hoc à travers la Pac pour couvrir les risques pris par les pionniers qui se lancent dans des changements profonds de leur système de production », déclare le ministre dans sa réponse à la Cour. Il estime que la révision de la déclinaison française de la Pac (PSN), en 2025, « pourrait répondre à cette recommandation », et qu’elle pourrait également donner lieu au « rehaussement des critères et des aides allouées dans le cadre de l’éco-régime ».
Pour rappel, à l’automne, des chercheurs de l’Inrae dénonçaient le « manque d’ambition environnementale » des éco-régimes. Les hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture proposaient de les réformer en 2025.
Suivi et expérimentation
Au-delà de cette proposition sur la Pac, la Cour regrette que l’adaptation au changement climatique « n’est toujours pas une clef d’analyse ou de répartition des financements publics pour l’agriculture ». Elle estime également que cet enjeu « requiert un meilleur suivi par l’Etat ». Pour y remédier, elle adresse deux grandes recommandations au ministère de l’Agriculture. Tout d’abord, elle l’appelle à « concevoir et mettre à jour un tableau de bord afin de suivre spécifiquement les actions et les financements liés à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique ». De plus, elle appelle le ministère à « soutenir financièrement et labelliser » les expérimentations de « transformations structurelles » visant à adapter les cultures au changement climatique (diversification des cultures, conservation des sols, agroforesterie… NDLR).
La Cour profite aussi de ce rapport pour souligner le risque de "mal-adaptation", c’est-à-dire la mise en place de mesures conçues pour réduire la vulnérabilité mais qui ont l’effet inverse. « Ces erreurs peuvent prendre plusieurs formes : utilisation inefficace des ressources comparée à d’autres options, mesures réduisant la flexibilité des systèmes naturels ou humains et donc les marges de leur adaptation future, erreur de calibrage entraînant une sous-adaptation et nécessitant des interventions ultérieures qui auraient pu être évitées », détaille la Cour.
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Dans le cas des cultures céréalières, le risque de "mal-adaptation" est lié à l’irrigation. En effet, la difficulté pour ces filières est de concilier production pour l’export, transition agroécologique et partage de l’eau. Or, les ouvrages de stockage de l’eau – plans d’eau, retenues collinaires alimentées par l’eau de ruissellement ou réserves de substitution alimentées par pompage dans les nappes souterraines, qualifiées de « bassines » par leurs détracteurs – « sont souvent contestés au nom du partage équitable de la ressource », souligne la Cour des comptes. « Ils peuvent dans certains cas présenter un risque de mal-adaptation au changement climatique, selon leur taille, leur situation et leur mode de remplissage », estime l’institution.
La Cour relève que d’autres pistes sont envisagées. Ainsi le département de Haute-Garonne a lancé, via son projet R’Garonne, « une expérimentation visant à recharger la nappe phréatique grâce à une centaine de kilomètres de rigoles et de fossés avec l’eau de la Garonne pour apporter un soutien d’étiage naturel supplémentaire en période sèche », cite-t-elle à titre d’exemple. L’ambition de ce projet d’infiltration vers les nappes « est de stocker entre 5 et 10 millions de mètres cubes par an ».
Le PNACC 3, bientôt à point
Ce rapport de la Cour des comptes, qui doit être débattu au Parlement, va nourrir le futur plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). Dans sa réponse à la Cour, Christophe Béchu rappelle que le scénario retenu en toile de fond du PNACC 3 est l’hypothèse d’un réchauffement de +4°C d’ici 2100 par rapport à l’ère préindustrielle.
Le 1er mars au Salon de l’agriculture, le ministre de l’Environnement a annoncé un partage du plan à niveau interministériel au mois de mars, et une présentation aux différents secteurs socio-économiques en avril « pour qu’ils puissent travailler dessus ». L’ambition est de le finaliser « pour le début de l’été, même s’il y aura ensuite des volets sectoriels (dont agricole, NDLR) qu’il faudra qu’on continue à préciser », déclarait alors Christophe Béchu.