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Spiritueux/Cession Belvédère : les commissaires pointent les engagements non tenus

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Nouveau rebondissement dans le dossier Belvédère. Le groupe de spiritueux, sous procédure de sauvegarde, est l’objet d’un rapport sévère de la part des commissaires chargés de l’exécution du plan de sauvegarde. En cause, l’inexécution des engagements pris dans le cadre du plan, dont la vente de Marie Brizard et des sociétés de distribution en Pologne, ou encore la non émission d’obligations remboursables en actions.

Philippe Maître et Jean-Claude Pierrel, les mandataires judiciaires dijonnais et parisien, désignés commissaires en charge de l’exécution du plan de sauvegarde de Belvédère homologué en novembre 2010, ont rendu leur rapport annuel sur le suivi du plan de sauvegarde. Le document constate la non exécution d’actes que devait réaliser Belvédère, et le non paiement de la totalité de la première échéance de 39 millions. Presque aucune des promesses du p.-d.g., Jacques Rouvroy, et de son associé, Krzysztof Trylinski, n’a été tenue. La vente de Marie Brizard, qui devait rapporter 235 millions d’euros, n’a pas été réalisée, ni celle des sociétés de distribution en Pologne. Par ailleurs l’autocontrôle n’a pas été cédé et le groupe n’a pas non plus émis d’obligations remboursables en actions comme il était convenu. Concernant le remboursement des créanciers, Belvédère a annoncé et re-annoncé avoir remboursé l’échéance du 10 novembre, mais à hauteur de 23,1 millions d’euros, alors que les commissaires attendaient près de 39 millions d’euros. Soulignons que le premier communiqué, annonçant le remboursement de cette dette, ne mentionnait pas précisément le montant effectif du remboursement fait par Belvédère.

Vente de Marie Brizard : deux producteurs étrangers en lice
Concernant la vente, encore en attente, de Marie Brizard, selon Maître Ribeyre les négociations sur le prix étaient arrivées à leur terme avec La Martiniquaise. Belvédère avait même renoncé à continuer d’échanger avec deux autres candidats. Le prix avait été fixé autour de 180 millions d’euros mais voyant l’échéance du premier remboursement de novembre arriver La Martiniquaise aurait fait, à nouveau, baisser le prix dans une fourchette de 130 à 150 millions d’euros. Aujourd’hui, si la société sise à Beaune (21) annonce, dans un communiqué du 13 décembre 2010, avoir « choisi pour des raisons stratégiques de ne pas procéder pour l’instant à la cession des actifs de Marie Brizard », selon maître Ribeyre « les 2 anciens compétiteurs à l’achat de Marie Brizard, deux producteurs étrangers, auraient été contactés à nouveau et seraient actuellement en négociations ». Il y a donc quelques couacs dans la communication. En tout cas, on est loin des 235 millions d’euros évoqués par Belvédère dans ses promesses de revenus pour le plan ! Pour ce qui est du rapport annuel remis par les commissaires dans le cadre de l’exécution du plan, pour Alain Ribeyre il n’existe aucun risque de mise en redressement judiciaire (risque évoqué par les Echos) : « Pour cela il faudrait que Belvédère n’ait pas payé la première échéance du plan, ce qui a été fait, et qu’elle soit en cessation de paiement. Or la société dispose d’une trésorerie abondante. » Dans le communiqué de presse daté du 13 décembre Belvédère a annoncé disposer d’« un cash largement supérieur à l’échéance théorique de 39 millions d’euros ».

Le second rapport des commissaires attendus début 2011
Pour l’heure, le tribunal pourrait être saisi par Jean-Claude Pierrel et Philippe Maître pour assignation en paiement de la différence entre les 23,1 millions et les 39 millions d’euros. Ce montant de 39 millions d’euros était celui dû avant l’arrêt de la Cour d’Appel de Dijon du 21 septembre 2010 (reconnaissant la créance de 375 millions d’euros, due aux porteurs d’obligations à taux variables) arrêt qui a fixé au 15 mai 2013 les intérêts de cette dette. Il reviendra au Tribunal de Dijon de trancher. Ce dernier pourrait aussi revoir sa position sur le plan suite au rapport négatif des commissaires, qui rendront un second rapport début 2011.
Rappelons que le groupe de spiritueux, septième producteur mondial de vodka sous les marques Sobieski et Danska, également propriétaire de Marie Brizard et des whiskies Glen Roger’s et William Peel, emploie 4 700 personnes, dont 700 en France et en Espagne. Au premier semestre, Belvédère a annoncé un résultat opérationnel courant négatif de 10,4 millions d’euros, contre 11,1 millions d’euros un an auparavant. Et un résultat net déficitaire de 49,1 millions d’euros, contre 21,9 millions au premier semestre 2009 (1).

(1) cf. AGRA Alimentation n° 2029 du 12.11.2010 page 14

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