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Le ministère de l’Economie a assigné l’enseigne Leclerc pour pratiques commerciales abusives. Il demande une amende record de 117 millions d’euros. Immédiatement, le distributeur a dénoncé un « acharnement politique » et porté l’affaire devant la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg.
Bercy a annoncé « assigner le mouvement E. Leclerc pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge », dans un communiqué de presse du 22 juillet. Il est reproché à Leclerc d’utiliser sa centrale d’achat belge Eurelec Trading « pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs ». Une pratique « totalement illégale » qui aurait touché « des groupes dans l’industrie agroalimentaire qui sont dans le fromage, dans le lait, dans la charcuterie », a dénoncé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, le 22 juillet sur RTL.
Une amende record
« Si l’amende est indolore alors il ne se passe rien », assure la secrétaire d’Etat. Aussi, pour cette nouvelle assignation – il y en a eu sept en 14 ans à l’encontre du distributeur –, l’État demande d’appliquer une amende de 117 M €, soit « trois fois les montants de ce que Leclerc a récupéré sur le dos de groupes sans contrepartie », explique Agnès Pannier-Runacher. Il s’agit du montant maximal permis par la loi.
« C’est 117 M€, ce sera de la pure sanction. Il appartient aux industriels d’aller réclamer l’indu », précise-t-elle lors de son audition le 24 juillet devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la grande distribution. L’addition pourrait ainsi être salée pour le distributeur si le tribunal de commerce de Paris donne raison à l’État. Et lors des questions au gouvernement du 23 juillet, la secrétaire d’État a été claire pour la suite. « Nous serons intransigeants dans des contrôles futurs que ce soit sur ce distributeur ou sur d’autres », a-t-elle averti.
Un acharnement politique
Face à cette assignation, Michel-Édouard Leclerc dénonce un « acharnement politique » qui vise à faire de l’enseigne « le mouton noir ». « L’assignation, cela devient un outil de la politique économique. Quand on ne sait pas quoi donner à l’agriculteur, on tape sur le distributeur », a-t-il lancé aux députés de la commission d’enquête sur la grande distribution, le 24 juillet.
Restant sur le terrain judiciaire, le groupement des centres E.Leclerc annonce qu’il instruit une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, dans un communiqué de presse du 22 juillet. Cette décision fait suite à « l’acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d’enquête parlementaire…) ». Selon l’enseigne, « en leur reprochant de s’être alliés à d’autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne ».
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« La création de groupement d’achat européen est légale »
« La Commission européenne vous a rappelé que la création de groupement d’achat européen est légale », a remémoré Michel-Édouard Leclerc aux élus. Face à Grégory Besson-Moreau, rapporteur, qui l’interroge sur l’intérêt d’installer une centrale d’achat en Belgique où le droit est plus « flexible », il a rétorqué que Bruxelles avait une position géographique plus commode en Europe. « Quand nous étions avec l’italien, il voulait mettre le siège à Bologne, ironise-t-il. Nos partenaires nous regardent et là, franchement, ils n’ont pas envie d’être à Paris. »
Pour sa défense, Leclerc rappelle, dans son communiqué, que ces centrales d’achat européennes « ne servent qu’à négocier ou acheter des produits à des grandes sociétés mondiales ou européennes », et non avec des PME ou ETI. Et cela afin de contrer les industriels « qui voudraient pratiquer des tarifs différents selon les pays et les consommateurs, contrairement à l’esprit du marché unique », justifie le distributeur. Et puis, « un reproche ne fait pas une condamnation ».
« C’est 117 M€, ce sera de la pure sanction »
« Quand on ne sait pas quoi donner à l’agriculteur, on tape sur le distributeur »
Michel-Édouard Leclerc tente de redorer son blason face aux députés
Auditionné par la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution, le 24 juillet, Michel-Édouard Leclerc, qui n’a pas souhaité qu’elle se tienne à huis clos, a défendu son enseigne coopérative face à « une commission à charge sur mon métier de distributeur ». « On peut faire mieux mais ne nous faites pas passer pour le mauvais élève de la classe ». La discussion a pu prendre une tournure personnelle pour « sortir par le haut ». « Je ne supporterai pas de partir à la retraite avec un nom […] qui se dézingue », a-t-il confessé parlant de la « marque collective » Leclerc. Fidèle à sa posture habituelle, le président de E.Leclerc a souvent attaqué les députés. La loi Egalim ? « Une loi que vous n’avez pas forcément bien écrite. » Le relèvement du seuil de revente à perte ? « C’est du pipeau. Vous n’avez prévu aucun mécanisme de redistribution. » D’entrée, Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission a donné le ton : « Le numéro de victimisation que vous déroulez aujourd’hui ne me sied pas. »