Le programme de travail de la Commission européenne pour les deux prochains mois ne prévoit pas la présentation des propositions sur le bien-être animal et les systèmes alimentaires durables. Certains espèrent encore que ces textes pourront voir le jour début 2024.
Comme pressenti depuis plusieurs semaines, les propositions de révision de la législation sur le bien-être animal et sur un cadre pour une chaîne alimentaire durable ne figurent pas dans la dernière version de la « liste des points prévus pour figurer à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne » pour les mois d’octobre et novembre. Les équipes de Bruxelles assurent toutefois continuer à travailler sur ces deux dossiers, mais leur absence de ce calendrier de travail qui va jusqu’au 29 novembre n’augure rien de bon pour ces deux textes qui avaient été annoncés dans le cadre de la Stratégie de la ferme à la table.
Plus d’éléments seront connus le 17 octobre lors de la présentation par le vice-président de la Commission européenne en charge du Green deal, Maros Sefcovic (dont la nomination à ce poste – en remplacement de Frans Timmermans – doit encore être validée par le Parlement européen suite à son audition prévue le 3 octobre), du programme de travail de la Commission européenne pour 2024. Une année qui sera marquée par les élections européennes de juin puis un changement de Commission européenne prévu vers le mois de novembre.
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Encore quelques espoirs
L’ONG de défense des animaux, CIWF, rappelle pourtant que, suite à l’initiative citoyenne européenne "End the Cage Age", la Commission européenne s’était engagée en 2021 à présenter en 2023 une législation visant à progressivement interdire l’utilisation de cages pour tous les animaux d’élevage dans l’UE. Une cinquantaine d’eurodéputés des groupes Verts, Social-démocrate et de la Gauche demandent, eux, dans une lettre adressée le 21 septembre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, de présenter, comme cela avait été promis, un cadre légal sur les systèmes alimentaires durables.
Mais dans son discours sur l’état de l’Union, prononcé le 13 septembre, Ursula von der Leyen a préféré annoncer le lancement d’un dialogue stratégique sur l’agriculture, synonyme pour beaucoup de pause réglementaire dans le secteur. L’organisation des associations de consommateurs européens (BEUC) estime au contraire, dans une autre lettre adressée le 22 septembre à Ursula von der Leyen, que ce dialogue stratégique doit aller de pair avec la poursuite du travail législatif sur notamment le bien-être animal, les systèmes alimentaires durables et l’étiquetage (nutritionnel et de l’origine).