La Commission européenne va présenter au mois de juin aux ministres de l’agriculture de l’UE la structure de la plateforme sur le bien-être animal qui doit permettre une meilleure mise en œuvre de la législation en vigueur. Parmi les thèmes qui devraient y être débattus : le transport des animaux, les mutilations telles la castration des porcelets, la prise en compte des normes européennes dans les négociations internationales.
Un nouveau débat a été organisé le 17 mai sur le bien-être animal, cheval de bataille de la présidence néerlandaise de l'UE depuis sa prise de fonction, à l'occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-huit à Bruxelles (1). Il leur était demandé de donner la liste des sujets prioritaires qui devront être discutés au sein de la plateforme sur le bien-être animal que la Commission européenne s’est engagée à mettre en place. Le commissaire à la santé, Vytenis Andriukaitis, a indiqué que ses services travaillent à la mise sur pied de cette nouvelle structure (composition, prérogatives…). Il viendra avec une proposition concrète lors du prochain Conseil agricole le 27 juin. Un Eurobaromètre publié en mars par la Commission a confirmé que les Européens étaient favorables à un renforcement de la législation en la matière (2).
Harmonisation, communication, innovation et importations
Seules l’Autriche, la Lettonie et la Pologne se sont prononcées contre la création d’une telle plateforme qui va selon eux surtout entraîner des dépenses administratives supplémentaires. Dans l’ensemble, les autres délégations ont soutenu l’initiative en insistant pour beaucoup sur la nécessité que cette instance soit un lieu de dialogue entre parties prenantes (professionnels, ONG, administrations nationales, Parlement européen) pour améliorer le respect de la législation actuelle en mettant l’accent sur l’échange d’informations et de bonnes pratiques.
Cette plateforme ne visera pas à l’adoption d’une nouvelle législation, a assuré le ministre néerlandais Martijn van Dam, mais permettra d’élaborer « une nouvelle stratégie européenne sur le bien-être ».
Parmi les priorités les plus fréquemment citées par les ministres : l’harmonisation de la législation dans l’UE, en particulier pour le transport des animaux sur de longues distances, mettre fin aux mutilations inutiles telles la castration des porcelets, le débecquage et la caudectomie, la recherche et l’innovation, la mise en place d’opérations de communication vers le grand public (notamment pour montrer le haut niveau d’exigence déjà imposé dans l’UE).
De nombreux ministres (France, Irlande, Croatie, Pologne, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni) ont également demandé à la Commission que le sujet du bien-être animal dans l’élevage fasse partie des négociations commerciales en cours avec les pays tiers et que les importations respectent les normes élevées de l'UE en matière de bien-être des animaux. Une solution pourrait être l’étiquetage des conditions d’élevage qui permettrait de différencier les produits européens de ceux importés de pays tiers. L’Allemagne et le Luxembourg l’ont proposé.
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(1) Voir n° 3534 du 22/02/2016
(2) Voir n° 3539 du 28/03/2016
Le lapin oublié
La présidence néerlandaise a brandi le 17 mai devant le Conseil agricole de l’UE, en ouverture du débat sur la protection des animaux d’élevage, une pétition en faveur des lapins signée par 600 000 citoyens. Dans l’UE, plus de 326 millions de lapins sont élevés, transportés et abattus pour leur viande chaque année dans des conditions « horribles », dont les trois quarts en Italie, Espagne et France, dénonce d’ailleurs dans un document de travail l’eurodéputé allemand Stefan Eck, membre suppléant de la commission parlementaire de l’agriculture.
Ces léporidés, par ailleurs gavés d’antibiotiques, sont totalement oubliés de la législation sur le bien-être animal, déplore l’élu de la Gauche unitaire (GUE), qui préconise notamment la suppression graduelle des cages dans lesquelles ils sont entassés.