Les États membres de l’UE attendent de la part de la Commission européenne des propositions pour encadrer de manière plus claire les conditions de transports des animaux sur de longues distances, en particulier par voie maritime. Un sujet sur lequel Bruxelles devrait bouger rapidement.
Des améliorations peuvent être apportées au cadre réglementaire entourant le transport des animaux sur de longues distances, en particulier en mer, conviennent les États membres de l’UE. C’est ce que montrent les résultats du questionnaire sur cette question que leur a demandé de remplir la présidence portugaise du Conseil. Ainsi, parmi les Vingt-sept beaucoup souhaitent des règles plus précises et plus faciles à appliquer sur le plan technique. Les aspects les plus difficiles à surveiller sont les températures extrêmes, les points de repos, les retards aux frontières, et le manque de communication entre les États membres et les pays tiers.
En ce qui concerne tout particulièrement les navires de transport de bétail les principaux manquements signalés portent sur la formation et la compétence de l’équipage et les obligations des organisateurs et des transporteurs. Plusieurs États membres se sont plaints de la difficulté d’identifier ces organisateurs. Un domaine important à améliorer serait l’obligation pour le transporteur maritime de fournir des informations à l’autorité compétente du port de départ avant le voyage, ainsi que, dans une moindre mesure, la nécessité de faire connaître tous les travaux de maintenance nécessaires au navire. La plupart des délégations souhaitent que le niveau de compétence, par exemple des vétérinaires, soit indiqué, et qu’il existe des critères spécifiques pour la suspension ou le retrait du certificat d’agrément d’un navire.
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Des critères plus stricts
Sur le plan des exigences techniques des navires, les trois principaux domaines nécessitant une amélioration sont la ventilation, la construction et l’entretien des loges et les exigences en matière de drainage. Il est également demandé que les exigences en matière d’espace soient moins vagues et que les définitions de la litière soient plus strictes. Des limites spécifiques ont aussi été suggérées pour le transport sur de longues distances d’animaux non sevrés et d’animaux destinés à l’abattage immédiat, ainsi que pendant les saisons les plus critiques.
Le transport des animaux vivants en mer fait partie des dossiers sur lesquels la Commission européenne prévoit d’agir rapidement. De manière plus générale elle proposera en 2023 une révision de la législation sur le bien-être animal et devrait avant cela, le 2 juin, apporter une réponse à l’initiative citoyenne européenne exigeant l’interdiction de l’élevage d’animaux en cage dans l’UE (1). Le Parlement européen prépare de son côté un rapport d’initiative sur le bien-être des animaux sur les exploitations. Un travail confié à l’eurodéputé centriste de la commission de l’Agriculture Jérémy Decerle.