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La Commission de Bruxelles a adressé le 18 mars à l’Espagne un avis motivé, dernière étape avant la saisie de la Cour de justice européenne, pour manquements dans la mise en œuvre de la réglementation communautaire sur le transport des animaux. Après une visite sur place de son Office alimentaire et vétérinaire (OAV), elle considère en particulier que cet Etat membre n’a pas pris les dispositions appropriées pour respecter ses obligations en ce qui concerne les autorisations devant être octroyées aux transporteurs, l’approbation des moyens de transport, l’enregistrement des données de voyage, les équipements pour les animaux, les pénalités et les contrôles.
De plus, la Commission estime que l’Espagne n’a pas pris les moyens qui s’imposent pour vérifier l’efficacité des contrôles officiels dans ce secteur.
Madrid a deux mois pour se mettre en conformité, à défaut de quoi Bruxelles pourra porter l’affaire devant les juges.