Bien-être animal : l'Italie condamnée pour non-respect de la directive sur les poules pondeuses

La Cour de justice de l'UE a condamné le 22 mai l'Italie pour « non-application de l'interdiction des cages pour les poules pondeuses ». La Commission européenne avait décidé en avril 2013 de traduire l'Italie, ainsi que la Grèce, devant la Cour (1) après lui avoir demandé à plusieurs reprises de se mettre en conformité avec les exigences européennes en la matière. Depuis le 1er janvier 2012, toutes les poules pondeuses doivent être élevées dans des « cages aménagées » en vertu de la directive sur le bien-être des poules. Or, au 4 décembre 2012, 239 exploitations élevaient encore, sur le territoire italien, 11,7 millions de poules dans des cages non aménagées. L'Italie a reconnu ce retard tout en assurant Bruxelles qu'elle mettait tout en œuvre pour assurer l'application de la directive. Le nombre d'exploitations non conformes a d'ailleurs diminué grâce aux mesures mises en œuvre pour y remédier et il n'y a à ce jour plus aucun élevage, sur le territoire italien, qui utilise des cages non aménagées. Bruxelles reconnaît que les mesures mises en œuvre par Rome « pour mettre fin au manquement reproché, et notamment celles visant à restreindre la commercialisation des œufs provenant des exploitations litigieuses au seul territoire national, ont permis de limiter l'impact de ce manquement ». Mais l'Italie sera quand même condamnée.