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Bien-être des porcs : procédures contre six États membres

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La Commission européenne a adressé le 23 janvier des avis motivés à la France, la Grèce, la Belgique et Chypre qui n'ont pas complètement mis en œuvre la directive de 2008 sur la protection des porcs, et notamment l'exigence de maintenir les truies dans des groupes et non pas dans des stalles individuelles pendant une partie leur gestation. Cette disposition est entrée en application le 1er janvier 2013, après une période de transition de 12 ans.

Si les pays visés ne se mettent pas en règle d'ici deux mois, Bruxelles peut décider de les traduire devant la Cour de Justice européenne. À l'automne dernier, 84 % des exploitations étaient aux normes.

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Parallèlement, la Commission a adressé des lettres de mise en demeure à la Slovénie et la Finlande qui ne respectent pas totalement les dispositions de la directive sur les stalles individuelles pour les truies. Pour ces deux États membres, l'étape suivante sera l'avis motivé en cas de non-conformité dans le délai de deux mois.