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Une nouvelle directive sur les allégations nutritionnelles et fonctionnelles devrait voir le jour très prochainement, venant ainsi compléter la directive 2000/13 sur l’étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires. Aboutissement d’un long processus de consultation, la réglementation devrait mettre en avant le besoin de justifier scientifiquement les bénéfices pour la santé avancés par les allégations.
La nouvelle directive concernant les allégations nutritionnelle et fonctionnelles est en phase de consultation inter-services à la Commission européenne. Autrement dit, son adoption est imminente. Elle sera l’aboutissement de trois années de travail sur le sujet. Au début de l’année 2001, la Commission avait présenté un document de réflexion. Elle invitait tous les intéressés à réagir. Dans ce texte, elle annonçait vouloir rendre les informations sur les étiquettes « claires, précises et significatives ». Bien qu’il existe déjà une directive sur l’étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires (2000/13), la nouvelle législation devrait donc la compléter par une liste non exhaustive des affirmations interdites ou de celles dont l’usage doit être limité. En tout état de cause, la Commission souhaite n’autoriser que les informations vérifiables scientifiquement, tant sur le contenu nutritionnel des aliments que sur leurs bénéfices pour la santé. L’objectif général est d’éviter que l’étiquetage n’induise les consommateurs en erreur.
Des règles proportionnées
Dans sa réaction au document de la Commission, la CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l’Union européenne) demandait d’établir des règles « réalisables, transparentes et proportionnées ». Selon les représentants des industriels, les allégations doivent se fonder sur la capacité des producteurs à les prouver ; l’allégation doit être proportionnée à son niveau de bien-fondé ; les allégations doivent être faites dans le cadre général du régime alimentaire ; et enfin, les bénéfices santé des allégations doivent être communiqués afin d’être compris par les consommateurs.
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La directive devra s’arrêter sur certains produits en particulier. La Commission européenne s’arrêtait dans son document de travail, sur les allégations relatives au cholestérol. Les consommateurs ne comprennent pas la différence entre le cholestérol alimentaire et le cholestérol sanguin. En ne mangeant plus aucun œuf, les consommateurs pensent réduire leur taux de cholestérol sanguin, ironisait alors la Commission. Ils devraient pourtant plutôt réduire les aliments riches en graisses saturées. Mais il appartient aux pouvoirs publics d’éduquer les consommateurs, répondait la CIAA. Ce qui démontre la complexité d’un sujet qui touche de façon très spécifique chaque secteur de l’industrie.