Abonné
La Commission européenne a indiqué, le 2 septembre, avoir envoyé un communiqué des griefs à « plusieurs brasseurs actifs aux Pays-Bas ». Quatre brasseurs dont Heineken et Inbev (ex-Interbrew) sont dans le collimateur du gendarme de la concurrence. Il leur est reproché de s’être « entendu sur les prix » et d’avoir « échangé des informations commerciales importantes et confidentielles ». Ces pratiques auraient eu cours de 1996 à 1999, affectant les supermarchés comme le secteur Horeca (hôtels-restaurants-cafés). Les entreprises ont deux mois pour plaider leur cause auprès des services de Neelie Kroes, la commissaire néerlandaise, en charge des questions de la concurrence.
Y a-t-il eu un nouveau Yalta sur le marché de la bière ? Après la Belgique, le Luxembourg et la France, c’est au tour du marché néerlandais de faire l’objet de doutes quant au respect des règles de la concurrence des principaux protagonistes. « D’après les informations rassemblées par la Commission, les concurrents se sont entendus sur les prix, se sont partagé les marchés en discutant des conditions, ils ont échangé des informations commerciales importantes et confidentielles au sujet du marché ou des entreprises et ont surveillé la mise en place de ces mesures », a indiqué un porte-parole de la Commission européenne, le 2 septembre.
« Communication des griefs »
Quatre brasseurs seraient impliqués : Heineken, Royal Grolsch, Interbrew Nederlands, la filiale néerlandaise du groupe InBev ainsi que Bavaria. Seuls les trois premiers ont confirmé avoir reçu de Bruxelles une « communication des griefs ». Ils préfèrent l’étudier « sérieusement », avant tout commentaire. Les faits soulevés par le gendarme de la concurrence se rapportent à la période 1996-1999. Tous les secteurs de vente – supermarchés, hôtels, cafés et restaurants – sont concernés.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Il peut tout à fait s’avérer que les entreprises incriminées n’aient rien à se reprocher, prend la précaution de rappeler la Commission. Pour autant, deux d’entre elles ont déjà des antécédents en matière de cartel. De fait, depuis 2001, Bruxelles a mis en évidence des entorses à la concurrence dans le secteur de la bière en Belgique, au Luxembourg et en France.
« Large éventail de pratiques anti-concurrentielles »
En Belgique, Bruxelles dénonçait « un large éventail de pratiques anticoncurrentielles » entre 1993 et 1998, condamnant Danone, via sa filiale Alken-Maes, et Interbrew à une amende de quelque 91 millions d’euros. « C’est la première décision d’interdiction prise par la Commission dans une série d’affaires d’entente concernant le secteur brassicole », avait annoncé Mario Monti, le commissaire européen à la concurrence de l’époque. Il évoquait le lancement d’enquêtes similaires en France, aux Pays-Bas, en Italie, au Danemark et au Portugal. Depuis, quatre brasseries luxembourgeoises ont été sanctionnées pour des faits entre 1985 et 2000. Elles ont été déboutées de leur recours en annulation devant la Cour européenne de justice qui a conforté l’enquête des services de la Commission. En septembre 2004, c’est au tour du marché français d’être dans le collimateur : Danone, via Kronenbourg et Heineken France, sont condamnés à une amende de 2,5 millions d’euros. Ils n’ont pas contesté la décision. Enfin, en Italie, la Commission de Bruxelles a indiqué avoir clos son enquête, sans avoir pu établir de preuve d’une quelconque entente.