La Commission européenne a présenté, comme annoncé, un certain nombre d’adaptations du règlement sur l’agriculture bio afin de le simplifier. D’autres ajustements de la législation secondaire sont programmés pour les deux années à venir. Et une mise à jour du plan de développement du secteur est aussi à l’agenda.
La Commission européenne a publié, le 16 décembre, un règlement de simplification de l’acte de base la législation sur l’agriculture biologique. Et le lendemain, Bruxelles a présenté une feuille de route intitulée « Un cadre réglementaire biologique adapté à l’avenir – vers un secteur plus compétitif et de haut niveau » qui détaille les ajustements qui devraient être apportés d’ici 2027 par le biais de la législation secondaire mais aussi des interprétations juridiques, des lignes directrices et une FAQ, afin de répondre aux difficultés concrètes de mise en œuvre.
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La modification de l’acte de base apporte, notamment, des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés de pays tiers dont les règles sont considérées comme équivalentes. Bruxelles propose que ces produits respectent certaines exigences supplémentaires en matière de production et de contrôle afin de se conformer à un arrêt d’octobre 2024 de la Cour de justice de l’UE (CJUE). De plus, elle estime que la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production et de contrôle biologiques sont reconnus comme équivalents à ceux de l’UE, qui expirera le 31 décembre 2026, devrait « être maintenue jusqu’au 31 décembre 2036 afin d’éviter toute interruption des échanges de produits biologiques ». En effet, justifie la Commission, les discussions en cours pour renégocier ces accords d’équivalence « présentent des niveaux de progrès variables en raison de la diversité des cadres juridiques et réglementaires et des complexités liées aux perceptions différentes des consommateurs quant à la production biologique d’un système de production à l’autre ». Elle en profite pour introduire quelques mises à jour du règlement bio : simplification des règles pour constituer des groupements de petits opérateurs, règles spécifiques concernant l’élevage de cailles (avec un âge minimal d’abattage de 42 jours), relèvement du seuil de chiffre d’affaires annuel définissant les petits exploitants qui bénéficient d’exemptions ou de la surface maximale utilisable pour l’engraissement des volailles.
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Un calendrier de travail chargé pour 2026 et 2027
La feuille de route, quant à elle, fixe un calendrier de présentation d’actes d’exécution, d’actes délégués, de rapports ou de lignes directrices pour les deux prochaines années. Parmi les évolutions qui seront dévoilées dans les prochains mois : la révision de certaines exigences, telles que la densité d’élevage et la superficie extérieure pour les volailles (3e trimestre 2027), les exigences relatives aux superficies extérieures pour les porcs (pas de date), la suppression de l’obligation d’autorisation préalable des autorités compétentes pour l’utilisation de vitamines d’origine non biologique dans l’alimentation animale (3e trimestre 2026), ou encore l’autorisation de la commercialisation des hydrolats comme produits biologiques (1er trimestre 2026). Et l’exécutif n’exclut pas l’ajout de sujets supplémentaires qui pourraient demander des clarifications des règles de fertilisation pour les serres biologiques.
Bruxelles prévoit aussi en 2026 de lancer une consultation auprès des États membres et des parties prenantes, afin de mettre à jour le plan d’action pour l’agriculture biologique « en tenant compte du contexte économique du secteur biologique dans l’UE ». Et, pour finir, lors de la prochaine révision de la directive sur les marchés publics, la Commission européenne « examinera comment les marchés publics, tout en respectant les règles du marché unique et les obligations internationales » pourront favoriser l’achat de produits issus de l’agriculture biologique.
Le lobby européen du secteur, IFOAM, s’est félicité de « l’approche pragmatique et ciblée de la Commission, qui s’attaque à un nombre limité de problèmes clairement identifiés afin de de mieux adapter la réglementation bio aux réalités du terrain tout en préservant pleinement les principes et les normes élevées de l’agriculture biologique ». En France, la fédération du secteur bio (FNAB) s’inquiète toutefois « des reculs préoccupants pour les productions de volailles biologiques, avec notamment : la limitation de l’accès à l’extérieur pour les jeunes volailles et la suppression du seuil maximal de 1 600 m² pour les bâtiments de volailles de chair », craignant des mesures favorables à une intensification des modèles d’élevage. Au contraire, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) regrettent que la Commission européenne ne soit pas allée plus loin dans ses modifications en proposant, par exemple, « d’uniformiser les règles du jeu pour les poulets de chair biologiques en harmonisant davantage les souches à croissance lente » ou en résolvant « le problème d’interprétation actuel qui limite la couverture partielle des espaces extérieurs pour les porcs ».