L’Union européenne et le Chili ont signé, le 28 avril, leur accord sur le commerce des produits biologiques finalisé l’an dernier (1). Il permettra une reconnaissance mutuelle des règles de production des produits biologiques et des systèmes de contrôles des deux partenaires. Il s’agit du « premier accord de commerce de nouvelle génération pour les produits biologiques », se félicite la Commission européenne. En plus de cette reconnaissance, l’accord prévoit une coopération accrue entre l’UE et le Chili, notamment un échange régulier d’informations, des mises à jour régulières des produits couverts par les règles sur le bio, et un système de règlement des différends. Le logo bio européen sera protégé par cet accord dont l'entrée en vigueur interviendra une fois terminées les procédures de ratification des deux côtés. Dans un projet d’avis discuté le 2 mai, la commission de l’agriculture du Parlement européen recommande à la commission du commerce international en charge du dossier l’approbation de l'accord.
L’UE a désormais signé treize accords de ce type avec les États-Unis, l’Inde, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, le Costa-Rica, Israël, la Tunisie, la Suisse, le Canada, le Japon, la Corée du Sud et donc le Chili. Des négociations sont en cours avec 18 autres pays dont la Chine.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3541 du 11/04/2016