La présidence maltaise du Conseil de l'UE et le Parlement européen espèrent toujours trouver un accord le 31 mai sur la révision de la réglementation sur l’agriculture biologique. En vue de cette ultime tentative de boucler le dossier avant l’été, les États membres vont essayer de faire évoluer leur position sur certains des points les plus problématiques du texte.
La présidence maltaise du Conseil tentera une nouvelle fois d’obtenir le feu vert des États membres sur une position commune concernant la révision des règles sur la production biologique. Le 18 mai, un nouveau texte consolidé a été transmis aux délégations qui seront invitées à l’adopter lors de la réunion du Comité spécial agricole qui se tiendra le 29 mai. L’objectif est de parvenir à boucler les négociations lors de la dernière séance de pourparlers avec le Parlement européen, le 31 mai. Très peu de progrès avaient été engrangés lors des précédents pourparlers, le 3 mai.
Le rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, Martin Haüsling (Verts, allemand), s’est montré, le 15 mai à Strasbourg, plutôt rassurant sur les chances de boucler la négociation. Mais ce n’est pas le cas de tous les eurodéputés : le président de la commission de l’agriculture, Czesław Adam Siekierski (PPE, polonais), s’est montré au contraire plutôt pessimiste.
Semences, cultures sous-serre et résidus de pesticides : des avancées
Sur la question des semences, le Parlement européen a transmis un document qui représenterait une bonne base de discussions, estime la présidence maltaise. Le Parlement souhaite un règlement sur les semences biologiques et le matériel hétérogène. Il semblerait que ce soit plutôt la Commission qui freine sur ce point. Elle « ne veut accorder aucune dérogation au secteur biologique, cependant les règlements d’exemption vont expirer tôt ou tard et il faudra trouver une solution », a indiqué Martin Häusling.
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Sur la présence de résidus de substances non autorisées, le texte actuellement sur la table serait acceptable pour le Parlement et le Conseil. Il prévoit d’attendre la publication (dont la date doit encore être fixée) par la Commission européenne évaluant l’ampleur des contaminations.
Sur l’épineuse question des cultures sous serres en bac, il n’y a pas d’accord, à ce stade. Mais le Parlement pourrait accepter, à des conditions strictes, d’accorder des dérogations aux pays nordiques pour tenir compte de leurs conditions climatiques. Mais, a précisé Martin Hausling, il y a un risque de distorsion de concurrence « car entre le sud du Danemark et le nord de l’Allemagne, il n’y a pas de frontière climatique par exemple ».
Et restent encore à régler les questions des bases de données, des dérogations, des produits non emballés, des groupes d’opérateurs et des contrôles.