C’était prévu : il n’y aura pas d’accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision de la législation bio d’ici la fin de l’année. Une fois de plus, c’est la question des résidus de pesticides non autorisés qui a bloqué les discussions, les ministres de l’agriculture des Vingt-huit refusant de donner leur feu vert au compromis trouvé par la présidence slovaque. Le dossier va marquer une pause et sera repris en main début janvier par la présidence maltaise.
Les négociations entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique n’aboutiront pas d’ici la fin de l’année (1), mais les ministres de l’agriculture des Vingt-huit réunis le 12 décembre à Bruxelles ont estimé que les discussions devaient se poursuivre au premier semestre 2017.
La présidence slovaque du Conseil et les négociateurs du Parlement européen avaient trouvé un accord, lequel n’a pas été soutenu par les États membres qui restent très divisés sur certains points du règlement, notamment la présence de résidus de pesticides non autorisés, les cultures sous serres, la possibilité d’utiliser des semences conventionnelles et la collecte de données concernant la disponibilité en semences. Après déjà plus d’un an de négociations, la Slovaquie n’a donc pu que présenter un rapport d’avancement des travaux.
Si certains, comme la France et les Pays-Bas, ont soutenu le commissaire européen Phil Hogan qui plaidait pour une conclusion des négociations le plus rapidement possible voire dès la fin de l’année, la plupart des délégations ont estimé qu’il fallait marquer une pause de quelques semaines en attendant que Malte, qui présidera le Conseil à partir du 1er janvier 2017, prenne le dossier en main. Premier rendez-vous fixé pour le 16 janvier lors du Comité spécial agricole qui réunit les experts des États membres.
Substances interdites
La question est de savoir sur quelle base reprendre ces discussions. Le compromis trouvé par le Parlement européen et la présidence slovaque est décrié par de nombreux États membres.
Pour les cultures sous serre, le texte négocié avec le Parlement prévoyait des exceptions permettant la culture hors sols (dans des bacs) du fait de conditions climatiques particulières. Ce sont les pays du nord de l’Europe qui plaidaient pour cette approche. Mais de nombreuses délégations ont affirmé leur attachement à la notion de lien au sol. Sur les semences, il était convenu que Bruxelles amende la législation en place pour ce secteur afin de la rendre plus favorable aux productions biologiques (notamment en simplifiant le recours aux semences dites hétérogènes). Mais la plupart des États membres estiment que ce sujet doit être traité dans le cadre de la révision de la législation sur les semences. Autre blocage : le dispositif de collecte de données sur la disponibilité en semences et bétail bio que souhaite le Parlement européen. Un système qui risque de créer trop de contraintes administratives, estiment plusieurs délégations.
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Enfin, point dur de la négociation (sur lequel les États membres avaient eu beaucoup de mal à trouver un compromis au moment de déterminer leur position de négociation en juin 2014), les résidus de pesticides non autorisés. D’autant que sur ce sujet, la Commission se montre, elle aussi, très sourcilleuse, souhaitant renforcer la confiance des consommateurs en mettant en place le déclassement des produits non conformes. Parlement et présidence du Conseil avaient convenu de l’introduction de seuils au-delà desquels une enquête serait ouverte, avec le déclassement automatique des produits présentant des résidus de deux pesticides interdits ou plus. Des dispositions que certains États membres rejettent fermement.
Lignes rouges
Quelques délégations proposent donc de repartir du texte qu’avaient mis sur la table les Pays-Bas en juin 2016 lorsqu’ils présidaient le Conseil, même si aucun accord avec le Parlement n’avait pu être trouvé.
Le commissaire européen Phil Hogan a en tout cas assuré qu’il n’avait nullement l’intention de retirer la proposition comme le lui demandent quelques délégations opposées au texte (l’Autriche et la République tchèque notamment) ainsi qu’une vingtaine d’associations du secteur. « 40 articles sur 45 sont conclus. Une grande partie du chemin a déjà été parcourue et des solutions sont possibles sur les points qui restent en suspens. La Commission européenne s’est montrée très flexible depuis le début des discussions et je demande aux autres institutions d’en faire de même. Camper sur ses lignes rouges ne sert à rien. Il faut penser aux producteurs qui ont besoin d’une nouvelle législation et aux consommateurs qui doivent être protégés », a-t-il déclaré.
(1) Voir n° 3573 du 12/12/2016