Sur 1 624 établissements contrôlés en 2017, la DGCCRF a procédé à 449 avertissements, 169 injonctions, et 60 procès-verbaux, a-t-elle indiqué le 26 février. L'année précédente, la DGCCRF avait contrôlé moins d'établissements (1 381) et avait procédé à 328 avertissements, 55 injonctions et 48 procès-verbaux.
« Les manquements observés relèvent du respect de la réglementation relative à l'agriculture biologique (certification, règles de production), de problèmes d'étiquetage, de pratiques commerciales trompeuses, et, dans une moindre mesure, de traçabilité des produits et de tromperie à l'égard du consommateur », souligne la répression des fraudes.
Les plus grosses infractions constatées, qui ont débouché sur des procès-verbaux, portaient surtout sur des établissements de vente de détail spécialisés en agriculture biologique qui proposaient des produits fabriqués sur place en l'absence de certification.
Ont également été sanctionnés des établissements proposant des produits présentés comme biologiques alors qu'ils ne l'étaient pas, des « grossistes sans certification sur un marché d'intérêt national », ainsi que des commerçants continuant à proposer des produits biologiques « alors qu'ils avaient fait l'objet d'un retrait de certification », précise la DGCCRF.
Selon la Fnab, les entreprises sanctionnées le sont surtout en raison « d'imprécisions administratives, de dossiers rendus hors délai », mais remarque qu’il y a « très peu de tromperie du consommateur sur la nature des produits. »