Une proposition de résolution transpartisane signée par 127 députés, et visant à soutenir le développement de l’agriculture biologique (AB), a été déposée à l’Assemblée nationale le 30 septembre. Emmenés par Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne), Dominique Potier (socialiste, Meurthe-et-Moselle), Stéphane Travert (Renaissance, Manche), Julien Dive (droite, Aisne) et Benoît Biteau (écologiste, Charente-Maritime), les députés appellent le gouvernement à prendre plusieurs mesures pour « consolider » le secteur bio et « accompagner le redémarrage économique » observé cette année, après trois ans de difficultés.
Les élus demandent d’augmenter le crédit d’impôt pour l’AB, actuellement fixé à 4 500 €, et de le prolonger « pour les trois prochaines années » après 2025. Ils demandent de « réintégrer » au budget 2026 les 5 M€ initialement promis pour financer la campagne de communication de soutien à la consommation. De même, ils demandent de « réintégrer » au prochain budget « les crédits initialement prévus […] dans le cadre du fonds avenir bio », lequel permet de structurer les filières. En outre, les députés appellent à garantir la transparence des prix et des marges « à chaque maillon de la chaîne de valeur », et à « défendre » l’extension des outils de régulation et mécanismes de crise européens à la bio, dans le cadre de la révision de l’OCM.
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Le contenu de cette proposition de résolution reprend largement les idées de la Fnab (producteurs bio) qui, dans un communiqué le 6 octobre, revendique avoir collaboré au texte. La Fnab demande de longue date de relever le crédit d’impôt AB à 6 000 euros par an. Début septembre, elle demandait aussi « le dézonage » des MAEC « systèmes herbagers » et des MAEC « zéro intrants », financé par les reliquats de la conversion bio.
LM