La Commission européenne a adressé le 27 avril un nouvel avis motivé (première étape de la procédure d’infraction de l’UE) à la Pologne lui demandant de mettre en œuvre correctement la directive européenne sur les énergies renouvelables, en particulier en ce qui concerne les biocarburants. Il s’agit d’une mise à jour des récriminations de Bruxelles puisque cette affaire a déjà été portée devant la Cour de Justice de l’UE en mai 2016.
Selon Bruxelles, la Pologne traite dans sa législation de manière différente les matières premières utilisées pour la production de biocarburants durables selon leur origine géographique. Ainsi, l’huile végétale hydrotraitée (HVO), un biocarburant qui n’est pas fabriqué en Pologne, mais importé d’autres États membres, ne peut être mis sur le marché en Pologne du fait de l’absence d’exigences de qualité applicables à l’HVO. Deuxièmement, un traitement préférentiel est accordé aux fournisseurs de carburants qui s’approvisionnent à concurrence d’au moins 70 % de leurs biocarburants auprès de fabricants polonais, et lorsque les biocarburants sont produits principalement à partir de matières premières provenant d’un nombre limité de pays. Deux mesures qui constituent une discrimination à l’encontre des fabricants d’autres pays.
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Des procédures d’infraction similaires ont déjà été lancées contre l’Espagne et le Portugal.