Comme attendu, la Commission européenne a proposé le 30 novembre de plafonner les biocarburants de première génération à 3,8 % en 2030 (contre 7 % en 2020) et à l’inverse d’augmenter progressivement la part des biocarburants dits avancés à 3,6 % en 2030, afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d’affectation des sols. Des propositions qui promettent d’intenses débats.
La Commission européenne a présenté le 30 novembre un vaste paquet législatif sur les énergies propres qui prévoit notamment une forte réduction de la part des biocarburants de première génération dans les transports entre 2021 et 2030 qui passerait de 7 % à 3,8 % afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d’affectation des sols (ILUC) (1). Bruxelles ne fait pas de distinction entre le bioéthanol et le biodiesel (pour lequel selon ses propres estimations le risque ILUC est plus élevé), mais autorise les États membres à les différencier et à fixer des limites plus restrictives lors de la mise en œuvre de ces règles.
À l’inverse, des objectifs croissants d’incorporation de biocarburants dits avancés sont introduits. Dans sa proposition, Bruxelles souhaite obliger les fournisseurs européens de carburants à incorporer une part croissante de carburants « à bas carbone » (biocarburants avancés, électricité, hydrogène) de 1,5 % en 2021 à 6,8 % en 2030 dont au minimum 3,6 % de biocarburants avancés. Pour être admissibles, ils doivent permettre au moins une réduction de 70 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles. De plus, les émissions liées à l’utilisation des terres, au changement d’utilisation des terres et à la foresterie (LULUCF) doivent être prises en compte dans ce calcul.
Bruxelles fixe également une limite de 1,7 % sur certaines matières premières utilisées pour produire de biocarburants : la mélasse (sous-produit de l’industrie sucrière), les huiles usagées et les graisses animales qui ne sont pas considérées aux yeux de la législation comme des biocarburants avancés.
Critères de durabilité pour la biomasse
Enfin, les biocarburants avancés ne pourront plus profiter à partir de 2021 de la double comptabilisation en vigueur jusqu’en 2020 (actuellement 1 litre de biocarburant avancé compte pour 2). Seuls les secteurs du transport maritime et aérien pourront appliquer un facteur de 1,2 sur ces produits.
La Commission propose également de renforcer les critères de durabilité des biocarburants afin notamment de mieux préserver certains écosystèmes (zones humides, forêts…). De plus, les exigences en matière d’économie d’émissions sont renforcées pour les centrales de production de chaleur, d’électricité et de biogaz à partir de biomasse qui devront atteindre une efficacité énergétique de 80 %.
Négociations difficiles en vue
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs de l’UE de 27 % d’énergies renouvelables et de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990) d’ici à 2030. Mais, contrairement aux objectifs fixés pour 2020, Bruxelles n’a pas fixé de niveau à atteindre pour le secteur des transports afin de donner plus de souplesse aux États membres.
L’UE a décidé l’an dernier de plafonner à 7 % la quantité de biocarburants à base de cultures alimentaires pouvant être comptabilisée pour atteindre son objectif de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2020. Les discussions sur ce dossier avaient été longues et compliquées. La Commission européenne proposait initialement un plafond de 5 % tandis que le Parlement européen s’était prononcé pour 6 %.
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Le nouveau texte promet des négociations tout aussi difficiles. Il sera présenté aux ministres de l’énergie réunis le 5 décembre à Bruxelles
(1) Voir n° 3571 du 28/11/2016
Des propositions critiquées de toutes parts
Insuffisante pour les uns, inadmissible pour les autres, la proposition de la Commission européenne de plafonner les biocarburants de première génération à 3,8 % en 2030 ne fait que des mécontents. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) souhaitaient que le plafond pour les biocarburants de première génération soit maintenu à 7 % jusqu’en 2030 et souligne que les objectifs fixés pour les biocarburants avancés sont « irréalistes », ces carburants n’étant même pas encore commercialement viables. Mêmes critiques de la part de l’industrie du bioéthanol (ePure) et du biodiesel (EBB, Fediol, EOA), qui estime que ces propositions menacent ses investissements. De plus, elles remettent en cause la liberté des États membres de choisir leur propre mix énergétique, souligne ePure. Même le lobby des producteurs de carburants avancés à partir de déchets (EWABA), malgré la forte incitation apportée à ce type de production, estime que le texte peut être amélioré en ne limitant pas les matières premières telles que les huiles usagées et les graisses animales.
Pour les ONG Birdlife, Transport & environnement et WWF, Bruxelles ne va pas assez loin. L’objectif devrait être de zéro pour les biocarburants de première génération, estiment-elles. Birdlife regrette également que les critères de durabilité pour la biomasse ne soient pas plus stricts.
L’huile de palme sous le feu des critiques
Le think tank agricole Farm Europe a présenté le 29 novembre, à la veille de l’adoption par la Commission européenne de ses propositions de réduction drastique de la part de biocarburants de première génération dans les transports, une étude montrant tous les avantages de la production de ce type de biocarburants dans l’UE : emploi, stabilisation des revenus des producteurs, limitation de la déprise agricole, réduction des émissions de gaz à effet de serre… Pour Farm Europe, ce sont les biocarburants produits à partir d’huile de palme et d’huiles usagées importées qui devraient être exclus par la législation sur les énergies renouvelables et au contraire ceux produits à partir de matières premières européennes devraient être encouragés.
Selon un autre rapport, réalisé par l’ONG Transport & environnement, 50 % de l’huile de palme importée dans l’UE sert à produire du biodiesel.
L’eurodéputée Kateřina Konečná (République tchèque, Gauche unitaire) prépare actuellement pour la commission de l’environnement du Parlement européen une résolution non législative sur l’huile de palme qui recommande entre autres de renforcer la réglementation sur les conditions d’importation de ce produit.